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Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
But de l’appareil
Le robinet de l’aide exceptionnelle à temps partiel pour les établissements des secteurs dits « protégés » (tourisme, hôtellerie, etc.) a été fermé. Seules les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ou situées dans les territoires d’outre-mer et concernées par une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des indemnités versées à leurs salariés devenus chômeurs partiels. Sauf nouveau rebondissement de la crise sanitaire, cette aide prend fin le 31 mars.
Face à cette fermeture, les entreprises qui continuent de subir les effets de la crise sanitaire sont très intéressées par le passage à l’exploitation fractionnée de longue durée (APLD). Ce système peut encore s’appliquer aux accords valables jusqu’au 30 juin 2022. L’APLD, lancée en juillet 2021, vise à organiser le chômage partiel dans la durée.
Opération
Celle-ci permet aux entreprises confrontées à des licenciements longs de placer leurs salariés en chômage partiel pour une durée maximale de vingt-quatre mois, à condition de conclure une convention collective. « Une entreprise qui a déjà bénéficié du recours au chômage partiel bonifié peut par la suite demander l’APLD », indique Me Nicolas Léger, Associé chez Proskauer Avocats Droit Social.
Dans le cadre de l’APLD, le solde que l’employeur doit supporter n’est pas nul, mais faible : l’entreprise perçoit de l’Etat une indemnité équivalente à 60 % du salaire horaire brut du salarié, et lui verse également une indemnité correspondant jusqu’à 70 % de son salaire brut salaire pour chaque heure non travaillée (soit 84% du salaire net) avec un salaire horaire minimum et dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum.
Toutes les entreprises et associations sont éligibles à une APLD à partir du moment où elles peuvent justifier d’une réduction d’activité. Dans le cadre de l’accord APLD, un employeur peut réduire le temps de travail de ses salariés jusqu’à 40 %, voire 50 %, si cela justifie une dégradation importante de ses activités.
L’employeur a la possibilité d’alterner des périodes de licenciements faibles et forts, jusqu’à et y compris un arrêt complet du travail : par exemple, fermer complètement l’entreprise pendant huit mois, pour une période APLD de vingt mois. Un maximum de vingt-quatre mois d’APLD peut également être étalé sur une période de trente-six mois.
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