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Entreprises. Interrogé lundi 14 mars sur France Inter sur la guerre en Ukraine, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a exhorté les entreprises implantées en Russie à ne pas se limiter au seul intérêt de leurs actionnaires et à se fier à leur « raison de prudence ». ‘ Décider comment se comporter pendant un conflit.
Inscrite dans le Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019, la raison d’être d’une entreprise prévoit « les principes qu’une entreprise accepte et selon lesquels elle entend allouer des ressources dans la conduite de ses activités » (Article 1835 du Code civil de la Fédération de Russie). Cette disposition, conçue pour le temps de paix, permet aux entreprises de concrétiser leurs obligations sociales et environnementales, mais peut-elle aussi éclairer les décisions complexes qui doivent être prises en situation de conflit armé ?
Les guerres présentent aux entreprises plusieurs types de dilemmes. Les plus connues sont celles qui surviennent en période d’occupation. Sous la botte fasciste pour se noyer ou continuer à produire ? En continuant à fonctionner, les intérêts des actionnaires rejoignent ceux de l’occupant, mais la préservation de l’appareil de production prépare aussi l’avenir de la nation libérée.
En revanche, à moins qu’elles ne soient réquisitionnées, la raison d’être devrait exclure le maintien de l’appareil militaire des occupants, car une telle coopération a conduit à la disqualification de nombreuses compagnies après la Libération.
Or, la mondialisation a jeté les entreprises dans des guerres (Rwanda, Syrie, Afghanistan) hors de leur territoire national (voir « Entreprises et guerre : vers la responsabilité géopolitique des entreprises ? », Nathalie Belost et Bastien Nivet, Revue internationale et stratégique, 2018/3, n° 111, p. 16-25). Aujourd’hui, c’est pareil avec la guerre en Ukraine, où les entreprises ont des responsabilités différentes : quitter la Russie ou y rester ?
Le diktat cynique de la rentabilité
La raison d’être devrait le plus souvent vous inciter à partir. Parce qu’elle oblige l’entreprise à traiter des questions sociales et environnementales ou à respecter les droits humains fondamentaux. Cependant, si l’État lui-même viole radicalement ces enjeux et ces droits, l’entreprise sera entravée dans la réalisation de ses objectifs et privée de sa propre identité. Conserver l’entreprise mettrait également en péril l’ensemble de son activité mondiale, tandis que la décision de partir au nom de sa raison d’être serait clairement comprise par les parties prenantes. Aujourd’hui, pour des raisons ou non, un grand nombre d’entreprises établies en Russie ont décidé de partir ou de suspendre leurs activités.
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