la gouvernance de l’Unédic toujours en débat

Un soleil radieux sur les comptes de l’Unédic. L’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance chômage prévoit des excédents budgétaires pour au moins les trois prochaines années. Après un solde positif de 4,3 milliards d’euros en 2022 – une première depuis 2008 – le surplus devrait être équivalent en 2023 (+ 4,4 milliards) avant d’atteindre 5,4 milliards en 2024 et 8,7 milliards en 2025, selon les chiffres présentés, mardi 13 juin, par la direction de l’organisme paritaire.

Ces résultats permettraient « poursuivre l’indispensable désendettement du régime pour qu’il continue à jouer son rôle [d’indemnisation des demandeurs d’emploi] », comme l’a rappelé la présidente (CFDT) de l’Unédic, Patricia Ferrand. La dette, qui s’élevait à 60,7 milliards d’euros en 2022, pourrait être ramenée à 42,3 milliards en 2025.

Mais il n’est pas certain que les excédents en question servent exclusivement à absorber le passif. Le gouvernement lorgne avidement sur la cagnotte. Aujourd’hui, l’Unédic contribue à hauteur de 11 % de ses recettes au financement de Pôle emploi. Cette participation « doit être rediscuté »a affirmé, le 7 juin, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, dans un entretien au quotidien Les échos. Les syndicats et le patronat ont très bien compris le message : l’assurance chômage risque d’être appelée – au-delà du ratio de 11 % – à contribuer à la réforme du service public de l’emploi, avec la transformation de Pôle emploi en France Travail.

Contrôle accru de l’État

Cette situation met sur le devant de la scène une question source de frictions entre le gouvernement et les partenaires sociaux, mais aussi entre le patronat et les syndicats – voire entre les organisations de salariés elles-mêmes : qui fait quoi au sein de l’Unedic ? Le système est censé reposer sur la concertation, mais l’État y est de plus en plus présent. Après la réélection d’Emmanuel Macron, l’idée d’une négociation sur la gouvernance du régime avait émergé. À l’automne 2022, un conseiller de l’exécutif expliquait : « Il ne faut pas s’attarder. » Depuis, presque plus rien. « Les derniers échos que nous pouvons avoir, c’est que [les organisations syndicales et patronales] ne souhaite pas aborder ce sujet »a affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne, le 27 avril, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale.

L’enjeu est de repenser les prérogatives des pouvoirs publics et des acteurs sociaux tout en réfléchissant à la place qui pourrait être accordée au Parlement dans le fonctionnement du régime. En temps ordinaire, il appartient aux organisations d’employeurs et de salariés de fixer les paramètres relatifs au versement des indemnités de chômage, par le biais d’une « accord » négocié entre eux.

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