Les partenaires sociaux resteront-ils passagers ou prendront-ils le volant ? Alors que le gouvernement a présenté, lundi 21 novembre, une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les syndicats s’interrogent sur les marges de manœuvre – de plus en plus limitées – qu’ils détiennent, avec le patronat, au sein de ces mesures. Ils craignent d’être relégués dans une position subalterne, face à l’Etat devenu quasi omnipotent.
En temps ordinaire, les organisations d’employeurs et de salariés fixent les paramètres d’indemnisation des chômeurs, dans le cadre d’accords conclus après négociation entre elles. Ils sont également chargés d’administrer le dispositif, par l’intermédiaire d’une association : l’Unédic. C’est ce qu’on appelle la « cogestion ». L’exécutif a bien sûr toujours occupé une place aussi importante que discrète : pour que les conventions s’appliquent, le ministère du Travail doit donner son approbation, ce qui lui permet de« maîtriser le contenu et si nécessaire jouer le rapport de force », décrypte Jean-Pascal Higelé, sociologue à l’Université de Lorraine. Par ailleurs, les pouvoirs publics apportent leur garantie financière à l’Unédic lorsque celle-ci emprunte de l’argent pour combler des déficits.
Mais l’État a accru son influence ces dernières années. En 2019, elle a durci les conditions d’accès au dispositif tout en modifiant les règles de calcul de l’allocation, entraînant une baisse du montant mensuel versé à certains chômeurs. En outre, une loi promulguée en septembre 2018 oblige les partenaires sociaux à suivre une lettre-cadre lorsqu’ils discutent du contenu d’un accord.
« On passe de la parité au tripartisme »
La réforme dévoilée lundi par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, prolonge ce mouvement de fond. Concrétisant une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, elle aura notamment pour effet de réduire de 25 % la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin le 1euh Février 2023. M. Dussopt a précisé qu’il contacterait prochainement les organisations d’employeurs et de salariés, afin qu’elles négocient sur le « gouvernance » assurance chômage: « Ce sera l’occasion de réinterroger la place de la concertation, la place de l’Etat, la place du Parlement [dans le système] »il a dit.
Le ministre a également indiqué que les syndicats et le patronat ouvriront des négociations fin 2023 sur les modalités d’indemnisation : ils « souhaitent retrouver leurs prérogatives, que nous partageons », il ajouta. Mais les protagonistes devront respecter le principe de modulation, désormais inscrit dans la loi, qui fait varier la durée de versement de l’allocation en fonction de la situation économique. M. Dussopt a même évoqué des scénarios avec des paramètres encore plus stricts dans le cas où le taux de chômage tomberait à « 4,5 % ou 5 % » (contre 7,3% aujourd’hui).
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