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S’il a voulu montrer à nouveau que sa main ne tremble pas, le gouvernement a choisi le bon moment. Dans le Journal officiel dimanche 4 juin, il a publié les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites. Celles-ci visent notamment à préciser les conditions dans lesquelles est reporté l’âge légal de départ – la mesure phare de la loi du 14 avril contre laquelle les organisations de salariés et la défense de la jeunesse manifestent mardi, pour la quatorzième fois depuis le début d’année. La publication de ces textes « c’est une provocation, un bras d’honneur envoyé au peuple, à deux jours de l’appel à la mobilisation »a dénoncé Clémentine Autain, la députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis.
Les décrets en question étaient très attendus car ils contiennent des dispositions dont l’entrée en vigueur, pour la quasi-totalité d’entre eux, est prévue pour le 1euh septembre. Ces délais relativement serrés mettent sous pression les services d’une quarantaine de régimes existants, dont la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au sein de laquelle émergent d’anciens salariés du secteur privé.
Les textes d’application précisent les modalités selon lesquelles l’âge d’ouverture du droit à la retraite sera progressivement relevé. Fixé actuellement à 62 ans pour les assurés soumis à la règle commune, il sera porté à 62 ans et trois mois pour ceux nés entre le 1euh 31 septembre et décembre 1961, augmentera ensuite d’un quart par année de naissance, atteignant 64 ans pour ceux qui sont nés du 1euh janvier 1968.
Ce report progressif de deux ans touche également les femmes et les hommes qui bénéficient de dérogations. Cette situation inclut les fonctionnaires exerçant des fonctions pénibles ou dangereuses, qui relèvent des catégories dites « hyper actif » Et « actif » : l’âge minimum passera progressivement de 52 à 54 ans, pour les premiers (policiers, égoutiers, personnel pénitentiaire, etc.), et de 57 à 59 ans pour les seconds (aides-soignants, etc.).
Pression sur les agents de la CNAV
Les décrets matérialisent également la refonte du système de « longues carrières », qui offre aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes la possibilité de partir plus tôt que les autres. Désormais, il y aura quatre âges d’ouverture des droits à la retraite, contre deux aujourd’hui : 58, 60, 62 et 63 ans, pour ceux qui ont commencé leur vie professionnelle à 16, 18, 20 et 21 ans (sous réserve d’avoir cotisé pendant une certain nombre de trimestres). Une petite surprise, en faveur des assurés : ceux qui sont nés entre le 1euh septembre 1961 et le 31 décembre 1963 auront l’occasion de profiter d’un « clause de sauvegarde ». Il permettra à ceux qui peuvent exploiter le système de « longues carrières » avant 1euh septembre 2023 pour y rester éligibles s’ils continuent à travailler au-delà de cette date (les conditions pour y avoir droit deviennent plus exigeantes à partir du 1euh septembre). Quelque 8 000 personnes sont concernées, selon les chiffres révélés par Les échos qui a été confirmé à Monde.
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