les inconnues autour d’un dossier renvoyé au dialogue social

Retour à la case départ pour l’emploi des seniors. Cette question, qui avait commencé à être abordée par la réforme des retraites, devait également être abordée dans un important projet de loi travail, susceptible d’être présenté avant l’été. Mais les cartes viennent d’être rebattues en quelques jours. Il appartient maintenant aux partenaires sociaux de se saisir du sujet pour inventer des solutions concrètes.

Les projets du gouvernement ont été remis en cause le 14 avril, lorsque le Conseil constitutionnel a invalidé six dispositions du texte qui reporte l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans. Parmi les mesures censurées, deux ont beaucoup retenu l’attention et concernent les travailleurs vieillissants : l’indice senior, qui devait « objectif le lieu » de cette tranche d’âge dans les entreprises d’au moins 300 personnes, et la contrat de fin de carrière, destiné à soutenir l’embauche de chômeurs de longue durée ayant atteint ou dépassé l’âge de soixante ans. L’institution de la rue de Montpensier, à Paris, a estimé que ces mécanismes n’avaient pas leur place dans le véhicule législatif choisi par l’exécutif – en l’occurrence une loi de financement rectificative de la sécurité sociale – car ils n’avaient pas d’effet direct ou leur effet était trop indirect, en 2023, sur les comptes des régimes obligatoires de base.

Deuxième changement de programme : il résulte du discours prononcé lundi 17 avril par Emmanuel Macron. Ce jour-là, le président de la République a annoncé une « pacte de vie professionnelle », qui sera « construit dans les semaines et les mois à venir par le dialogue » entre les maisons du personnel et les mouvements patronaux. Le lendemain, il a précisé ses attentes, lors d’une réunion à l’Elysée à laquelle les syndicats et le patronat étaient conviés – mais que les premiers ont boycotté.

Deuxième réforme, avant l’été

De ces interventions successives du chef de l’Etat, il ressort que plusieurs chantiers seront légèrement réaménagés. Il y aura d’abord un texte législatif pour retranscrire l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé en février par les partenaires sociaux – à l’exception de la CGT. Suivra, avant l’été, une deuxième réforme, avec deux volets : l’un sur la refonte des lycées professionnels et l’autre sur la transformation du service public de l’emploi avec la création de France Travail. Finalement, le « Pacte de vie professionnelle »sur laquelle travailleront les organisations de salariés et d’employeurs à la demande de M. Macron, doit déboucher sur des cycles de discussions consacrés à plusieurs thématiques – dont l’emploi des seniors -, l’objectif étant de parvenir à des accords au niveau national, sectoriel et d’entreprise en la fin de l’année.

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