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Quels seront les effets de la modulation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage ? La question est plus que jamais posée alors que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a ouvert, lundi 17 octobre, un cycle de concertation avec les organisations syndicales et patronales sur le sujet. L’Unédic, l’association co-administrée par les partenaires sociaux qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en a profité pour donner un début de réponse dans une étude présentée vendredi 14 octobre.
Le document auquel Le monde avait accès, « vise à présenter l’inventaire des indicateurs reflétant l’état économique du pays ainsi que les mécanismes à l’œuvre lorsque certains paramètres sont modifiés ». Pour rappel, en appliquant un principe de « contracyclicité », le gouvernement souhaite durcir les règles d’indemnisation lorsque le marché du travail se porte bien afin d’inciter les personnes à reprendre le travail ; et les rendre plus protecteurs lorsque la situation est plus défavorable. L’étude de l’Unédic fait une analyse juridique de la situation puis donne une estimation des mesures envisagées par le gouvernement. « Des ordres de grandeur à considérer avec prudence »précise le document, car ils peuvent varier considérablement selon les choix qui seront faits.
Premièrement, le document examine les indicateurs qui pourraient être utilisés pour définir l’état de l’économie. Trois types d’indicateurs peuvent être choisis : ceux relatifs à l’activité économique, ceux relatifs à l’ampleur du chômage et, enfin, ceux relatifs aux tensions sur le marché du travail. L’Unédic, qui recense pour chacun les avantages et les inconvénients, propose de combiner les indicateurs afin de « prendre en compte les différents aspects du marché du travail »de les observer sur plusieurs trimestres et de retenir ceux qui montrent des résultats » en niveau et évolution » différencier les débuts et les fins des cycles économiques.
« Les moins qualifiés » touchés
L’organisme paritaire se penche ensuite sur les cinq paramètres que le gouvernement pourrait choisir de moduler. Deux concernent les conditions d’accès à l’assurance-chômage. D’abord, celui d’augmenter ou de diminuer le nombre de mois de travail requis (six actuellement) pour percevoir une indemnisation. Un paramètre qui affecterait d’abord « la fin des CDD et de l’intérim, les moins qualifiés et les jeunes », selon le document. Mais dont les effets seraient immédiats et conduiraient à une réduction des dépenses de 400 à 500 millions d’euros par an par mois d’affiliation supplémentaire requis. Car une augmentation d’un mois d’affiliation obligatoire entraînerait une diminution de 100 000 droits.
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