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Tribune. Depuis une décennie, les pratiques de conformité américaines occupent une place prépondérante dans le paysage juridique européen. Issue à l’origine de la régulation des marchés financiers et du contrôle des opérateurs tels que les opérateurs télécoms, la conformité vise à préserver les systèmes en anticipant les risques posés par les entreprises. Ces méthodes organisationnelles prédictives où la gestion des risques repose sur l’opérateur a priori plutôt qu’a posteriori sur votre manette s’étend désormais à tous les domaines d’activité.
Même le droit pénal, aussi particulièrement codifié, cohérent et régalien soit-il, applique ces méthodes au monde des affaires en matière de corruption, de blanchiment d’argent et de violation des droits de l’homme. Ainsi, les grandes entreprises sont désormais tenues de mettre en place leur cartographie des risques, les évaluations des partenaires et les alertes internes.
Face à des défis plus techniques, plus internationaux et plus systémiques, la conformité apparaît plus efficace que la politique traditionnelle de sanction des infractions. Puisque le terme « compliance » ne suffit pas à traduire la réalité de ce nouveau paradigme juridique qui fonctionne sur la base des risques et des systèmes, c’est le concept de « compliance » qui s’est imposé, preuve éloquente d’acculturation.
caractéristique institutionnelle
Le Vatican, en tant qu’État ou en tant que mission, a toujours semblé aux antipodes de cette culture anglo-saxonne d’autorégulation du monde des affaires, une encyclique récente. Tous frères dénonçant les restrictions, voire les compromis. A l’inverse, comme le montre l’indice de corruption de Transparency International, les pays de culture protestante y sont traditionnellement plus réceptifs, y trouvant même une des racines de la scission, notamment la dénonciation du commerce des indulgences au XVIe siècle.e siècle en offre une illustration.
La méfiance initiale du Vatican à l’égard de ces modes de régulation s’explique par trois facteurs. D’abord sa particularité institutionnelle, fruit d’un équilibre historique qui justifie à la fois l’existence de ce micro-État et sa propre organisation, malgré tout contrôle organisationnel, à commencer par la séparation des pouvoirs. Puis sa philosophie du châtiment, dérivée du droit canonique, plus pénitentielle que pénale, fondée sur l’obligation individuelle et le remords sincère. Enfin, sa traditionnelle méfiance à l’égard des affaires économiques et surtout de la finance.
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