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« On nous a dit qu’il fallait faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat… », justifie Sacha Houlié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Avec une vingtaine de députés de la majorité, dont l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron pour les questions sociales Marc Ferracci, ou encore Laurence Heydel Grillere, le vice-ministre du Travail, Olivier Dussopt, le député de la Vienne a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, supprimant certaines réductions de cotisations accordées au titre du quinquennat Hollande. Une entorse à la politique de l’offre défendue à l’Elysée et à Bercy.
La proposition supprime la baisse de 1,8 point du taux de cotisation aux allocations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, décidée en 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité. Une mesure « dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée »précise l’amendement des vingt-six députés, qui cite une note du Conseil d’analyse économique, organisme de recherche rattaché à Matignon.
L’avenant, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros, selon Sacha Houlié, fait actuellement l’objet de discussions avec Matignon. Elle pourrait compenser une partie des baisses d’impôts accordées aux entreprises comme la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), qui rapporte 8 milliards par an et dont la suppression est prévue sur deux ans, en 2023 et 2024.
« Ce n’est pas du tout un amendement d’appel », confirme le député Marc Ferracci, qui soutient qu’à ce niveau de salaire les exonérations sont « capturé par les employés », car ils sont généralement transformés en augmentations salariales. Pour que ces réductions soient « aucun effet sur l’emploi et la compétitivité ». « Il ne faut pas vitrifier notre système socio-fiscal »il argumente.
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