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Pour la deuxième fois en moins d’un an, la justice pénale vient de sanctionner l’agence espagnole d’intérim Terra Fecundis, récemment rebaptisée Work for All, dans une affaire d’escroquerie à l’offre d’emploi. vendredi 1est un En avril, le tribunal correctionnel de Nîmes l’a condamné à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé » et « embauche d’étrangers sans propriété ». Cette société fait également l’objet d’une interdiction d’exercer ses activités en France. En juillet 2021, elle avait déjà été condamnée pour des faits similaires par un tribunal de Marseille.
Cette fois, ce n’est pas seulement Terra Fecundis-Work for All qui a été poursuivi. La décision de vendredi concerne également sept agriculteurs français qui ont utilisé les services du prestataire espagnol après avoir été avertis par les autorités publiques qu’ils étaient illégaux. Ils ont écopé d’amendes de 10 000 euros – avec sursis dont le montant varie selon les cas. Participer au placement des employés dans « conditions indignes »l’un d’eux a également été condamné à six mois de prison avec sursis.
La procédure porte sur des faits signalés au parquet de Nîmes par l’inspection du travail et la police aux frontières entre 2017 et 2019. Terra Fecundis a fourni des travailleurs aux jardiniers de Garda pour cueillir des fruits et des légumes. Une main-d’œuvre dont les droits ont été bafoués : salaire en dessous du taux horaire d’un forgeron, vacances passées dans un piège, masses salariales introuvables, etc.
« Enquête à long terme »
Cette pratique a eu lieu à la suite d’une dérogation au régime dit de détachement. Cela permet à l’employeur d’envoyer des salariés à l’étranger, tout en payant des cotisations sociales dans l’État où il est établi. A une condition : les salariés « exportés » ne doivent effectuer que des missions relativement courtes dans le pays d’accueil. Un engagement que Terra Fecundis a abandonné, laissant ses intérimaires travailler pendant des mois en France sans les inscrire à l’Urssaf, tout en continuant à payer leur cotisation en Espagne, où ils sont moins contraignants.
La décision de vendredi reconnaît « la détermination de nos services à mener une enquête de longue haleine, qui nous a permis de recueillir des preuves de l’illégalité des activités de Terra Fecundis en France »dit Paul Ramakers, chef de l’Inspection du travail de la Garda, qui a joué un rôle clé dans l’affaire. « Il s’agit évidemment d’une nouvelle décision très satisfaisante car elle « enfonce le clou » du jugement de Marseille de juillet 2021. »ajoute Me Vincent Schneegans, avocat de la CFDT, l’un des syndicats s’est constitué partie civile, avec la CFTC, la CGT et FO.
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