« Si l’Etat contrôle le temps de la grève et ses modalités, alors la grève n’est plus »

MAttaques anticonfinement, service minimum, menaces contre les actions militantes de la CGT-Energie : depuis le 19 janvier, les attaques de l’exécutif contre le droit de grève se sont intensifiées. Face à la mobilisation massive contre une réforme des retraites très impopulaire, le danger de nouvelles attaques contre ce qui a toujours été un droit de manifester devrait être une préoccupation majeure pour tous ceux qui se battent pour la défense de nos conquêtes démocratiques.

Le droit de grève, un droit de « bloquer »

En droit français, la protection de la grève a une valeur constitutionnelle, consacrée par l’article 7 du préambule de la Constitution de 1946. Conquête fondamentale, la grève consiste en la suspension du contrat de travail et donc du lien de subordination auquel le salarié est soumis. Le droit de grève constitue un véritable droit à l’insoumission et à la révolte. Et, en la matière, les contours de la légalité évoluent sans cesse.

Selon Philippe Waquet, ancien doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, « Le droit du travail s’est construit, en grande partie, grâce aux grèves. Et la difficulté de réglementer la grève tient justement à ce caractère irréductible du phénomène, qui échappe aux catégories classiques d’une loi construite autour de l’image du bon père de famille, prudent et diligent ». Ainsi, des festivités à Renault-Billancourt en 1936 à la grève des salariés de Lip en 1973, le droit de grève a toujours entraîné bien plus que le « blocage » de l’économie : piquets de grève, barrages, occupations d’usine sont autant de moyens de l’expression de cette liberté fondamentalement politique.

Au nom du « devoir de travailler »

Face à cela, les atteintes au droit de grève ont marqué l’histoire du mouvement social. On peut bien sûr penser aux milliers de mineurs licenciés pour avoir participé à la grande grève de 1948, marquée par la brutalité de la répression policière. Plus tard, les gouvernements successifs ont cherché à apprivoiser ce droit de manifester par la mise en place de mesures législatives permanentes. En ce sens, la loi du 31 juillet 1963 a institué le préavis obligatoire dans les services publics. Adoptée quelques mois après la victoire des mineurs malgré leur réquisition, elle visait à empêcher toute grève sans intervention syndicale et à réparer l’affront fait au président de Gaulle.

Depuis, à chaque grande grève, le débat sur l’instauration d’un service minimum et le durcissement des sanctions disciplinaires à l’encontre des grévistes refait surface au nom du « devoir de travail » ou de la « continuité des services publics ».

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