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A quelques jours du lancement décrié de la Coupe du monde de football au Qatar, en raison, entre autres, du nombre d’ouvriers décédés sur les chantiers du stade, le Conseil de Paris a voté mercredi 16 novembre la création d’une charte sociale visant à rendre la capitale, ville hôte des JO 2024, un exemple en matière de sécurité au travail.
« Objectif zéro décès au travail » : la proposition de la délibération affiche son ambition. Soutenu par le Groupe communiste et citoyen (GCC), le texte prévoit que la ville exclut le recours, dans le cadre de ses commandes publiques, aux entreprises condamnées pour non-respect du droit du travail dans les cinq années précédant l’appel à projet.
Dans le contrat avec l’exploitant, une clause prévoira sa résiliation en cas de manquement à l’hygiène et à la sécurité, de non-paiement des salaires et des heures supplémentaires ou de non-respect des règles relatives au temps de travail. Afin d’éviter la dilution de la responsabilité des entreprises en cas d’accident du travail, la délibération votée par le Conseil de Paris prévoit également de limiter le niveau de cumul des sous-traitants par les opérateurs impliqués dans la réalisation d’un projet. .
Le problème de l’externalisation
Le titulaire d’un marché public est en effet libre de recourir à des sous-traitants pour l’exécution de certaines tâches. « Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit qu’un des premiers problèmes est l’externalisation en cascade », a déclaré Nicolas Bonnet Ouladj. Avant le vote de la délibération, le président du Groupe communiste et citoyen à Paris a rappelé que la France était loin d’être exemplaire en matière de sécurité au travail.
Rien qu’en Île-de-France, « l’inspection du travail a reçu 140 signalements du 30 janvier au 30 août 2022, dont 38 décès », contre 34 l’année précédente, rapporta l’élu. Pour « rendre visible ce fait social » Au niveau de la capitale, le texte porté par le Groupe communiste prévoit également la création d’un observatoire parisien des accidents du travail, ainsi que le renforcement des contrôles sur le territoire.
Dans le cadre des Jeux olympiques de 2024, une charte sociale avait déjà été signée en 2018 par les organisations patronales, syndicales et collectivités territoriales impliquées dans leur organisation, prévoyant que les parties prenantes veillent au grain en matière de respect des conditions de travail des salariés. . travailler sur des chantiers.
Les réserves de l’opposition municipale
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