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« Il y a une faille : un salarié qui abandonne son poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne. » Devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui examine le projet de loi sur l’assurance-chômage, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est dit prêt, mardi 27 septembre, à durcir l’accès à l’assurance-chômage. une indemnité de chômage en cas d’abandon d’emploi. Cette situation survient lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justification et finit par être licencié par son employeur.
« Nous sommes ouverts à ce que ces conditions soient alignées » sur ceux des démissions, a-t-il ajouté, alors qu’un amendement des Républicains (LR) a été déposé dans ce sens, tout en assurant « que les salariés qui quittent leur emploi pour des raisons de sécurité ne soient pas pénalisés ».
Quelques exceptions permettant aux démissionnaires d’être indemnisés
Seules quelques exceptions permettent aux travailleurs démissionnaires de percevoir le chômage. Parmi eux, le suivi d’un conjoint a concerné 14.000 cas en 2021, selon l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic). Depuis 2019, la possibilité est également ouverte une fois tous les cinq ans à ceux qui ont un projet professionnel (12 000 cas en 2021).
Pour quitter son emploi tout en étant indemnisé, le salarié peut demander à son employeur un licenciement conventionnel, mais ce dernier n’est pas obligé de le lui accorder. A défaut d’obtenir ce licenciement, certains salariés ont donc choisi d’abandonner leur poste, ce qui constitue un licenciement pour faute et ne les prive donc pas de leur droit à bénéficier de l’assurance chômage.
S’il n’y a pas de statistiques sur ces abandons de poste, les députés LR affirment dans leur amendement que « c’est un phénomène de plus en plus palpable dans les milieux professionnels ». « Le salarié qui veut quitter son emploi (…) se retirer du marché du travail tout en ayant pour objectif le maintien d’un revenu ne démissionnera pas mais simplement ne pas retourner travailler pour que l’employeur, lassé de la lutte, procède à son licenciement »ils disent. « Alors que le démissionnaire est lié par un préavis qui permet à l’employeur de s’organiser, le salarié fictif, en abandonnant son poste du jour au lendemain, perturbe la bonne marche de l’entreprise »ils ajoutent.
Pour lutter contre les tensions de recrutement, M. Dussopt s’est en revanche montré plus réservé sur la volonté de certains députés de durcir l’accès au chômage pour un CDD refusant un CDI. Le ministre a rappelé que lorsqu’un salarié refuse un CDI proposé dans les mêmes conditions que son CDD, alors la prime de précarité de 10% n’est pas due par l’employeur, une disposition inconnue selon lui.
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