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Tribune. L’emploi fait partie des domaines où le « en même temps » présidentiel a largement laissé la place à une vision très élevée des réformes à conduire. Les intentions initiales comme la mise en œuvre du programme ont, de fait, obéissent à quatre principes implicites ou explicites.
La première ligne directrice a consisté à lever certains freins à la rupture du contrat de travail pour encourager cette prise de risque que constituer l’acte d’embauche pour l’employeur. C’est à ce principe que se rattachent des mesures comme la barémisation des dommages et intérêts prud’homaux en cas de licenciement illégitime, la création de la rupture conventionnelle collective ou encore les assouplissements apportés au contrat d’apprentissage.
Le deuxième principe s’est fondé sur une défiance assez systématique envers la capacité des corps intermédiaires (régions et partenaires sociaux, en l’occurrence), jugés trop lourds, trop lents, trop peu réformistes ou trop timorés à produire les récessairesformes… né en est le résultat de cette impression d’un Etat à la fois libéral et interventionniste, qui peut parfois dérouter. S’agissant des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, le quinquennat a sans doute achevé un cycle ouvert depuis les années 1960-1970, où les partenaires sociaux avaient obtenu un véritable rôle de « colégislateurs » en matière de droit du travail. Fini le temps des grandes conférences sociales et autres Grenelle ! Le temps n’est plus où les gouvernements, avec une scrupulosité quasi notariale, reprenaient dans la loi tous les accords interprofessionnels, malgré leur évidente timidité. Ce mouvement avait certes été engagé auparavant (pensons à certaines réformes du quinquennat Sarkozy), mais il faut bien admettre que ces cinq années ont vu tomber ces deux dernières forteresses paritaires qu’étaient la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Dans les deux cas, que les négociations paritaires étaient abouti ou pas, l’État a suivi sa propre feuille de route : reprise en main et pilotage des fonds de la formation professionnelle, fixation par décret de nouvelles règles pour l’assurance-chômage…
Accords innovations
S’agissant des régions, l’État leur a retiré sans autre forme de procès le pilotage et le financement de l’apprentissage (une remise en cause inédite du mouvement de décentralisation) pour libéraliser la création des centres de formation d’apprentis. Et ce n’est que sous une surveillance étroite, et pas intégralement, qu’il leur a attribué la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences.
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