« Le système français de protection sociale » : la rupture

Le foie. L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 a radicalement rebattu les cartes de la protection sociale, et le Covid-19 en a bouleversé la gestion politique. Le Système français de protection sociale (La Découverte), publié pour la première fois en 2004, est à l’origine une description de ses dispositifs, prestations et caractéristiques nationales de la couverture des risques sociaux.

L’édition 2021 analyse le tournant pris par cette institution au cours des cinq dernières années. Le sociologue Jean-Claude Barbier et les économistes Michaël Zemmour et Bruno Théret expliquent les changements dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux qui, depuis la création du Conseil national de la Résistance en 1943, avaient permis de réduire les inégalités entre les personnes actifs et les retraités, les personnes en emploi et au chômage, entre autres exemples.

Ce recueil de la collection Repères paru fin 2021 répond dans le détail à des questions vitales pour la protection sociale : Quelle est l’architecture du système ? Commentaire a évolué le financement depuis 2018 ? Qu’est-ce que l’activation à la française des politiques de l’emploi ? Le vieillissement est-il une bombe à retardement ?

Basculement

Ce faisant, les auteurs décryptent les tendances de long terme. Que reste-t-il, par exempl, du modèle « bismarckien » ? Ils expliquent comment à travers la fiscalisation et l’étatisation de la protection sociale, la France passe sans le dire du modèle « bismarckien » de gestion paritaire au modèle « beveridgien » né au Royaume-Uni en 1942, qui privilégie une couverture universelle, pour tous, fut-elle minime, avec un système géré par l’Etat.

En France, en 2018, une partie des cotisations famille, maladie chômage, et a en effet été transférée par un impôt – la contribution sociale généralisée (CSG) – ; les employeurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations ; et c’est de l’impôt – un « panier de recettes fiscales » – qui a été distribué aux assurances, afin qu’elles puissent continuer à jouer leur rôle. Pour accompagner ce basculement, l’État a progressivement remis en cause la gestion des assurances sociales par les assurés.

Le monde du travail est ainsi le théâtre d’une rupture avec « la tradition de la démocratie sociale, dans laquelle une partie de l’organisation du travail (conventions collectives) et la gestion de la protection sociale sont l’affaire des assurés-salariés et de leurs représentants », écrivent-ils. Dès 1996, le pilotage de la Sécurité sociale avait été transféré des mains des partenaires sociaux aux cellules de l’État, les syndicats n’ayant plus qu’un rôle consultatif. C’est désormais au tour de la retraite (Agirc-Arrco) et du chômage (Unédic) d’affronter ce « long processus de dépossession des syndicats de la gestion des assurances sociales au profit de l’Etat ».

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