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La ministre du Travail Elizabeth Bourne a annoncé mercredi 19 janvier aux représentants des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs que le gouvernement envisageait une prolongation « deux semaines de plus » une règle imposant un minimum de trois jours de travail à distance par semaine pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a appris le ministère.
Le ministre a expliqué aux syndicats que « la situation sanitaire, même si elle semble[ait] évoluer vers un plateau, ne semble pas[ssait] pour empêcher la suppression immédiate ou l’assouplissement des mesures de télétravail aujourd’hui., avons-nous ajouté de la même source. Ces mesures doivent être confirmées jeudi après une réunion du conseil de santé.
A partir du 3 janvier, le protocole sanitaire d’entreprise stipule que les employeurs fixent « Un minimum de trois jours de travail à distance par semaine pour les postes qui le permettent ». Initialement, cette règle a été introduite pour trois semaines.
« Dernière poussée »
Lors d’une réunion avec les partenaires sociaux, la ministre a dit qu’elle espérait qu’il « dernière poussée » et que permettront alors les indicateurs de santé « Revenir à une recommandation (pas à un engagement) avec un objectif de deux à trois jours de travail à distance par semaine. », précise le ministère.
Les employeurs souhaiteraient que le gouvernement supprime l’obligation sans attendre deux semaines supplémentaires. « Nous regrettons cette décision qui affectera certains secteurs de l’économie et le moral des salariés. Nous préférerions l’incitation à la coercition. », a répondu à l’Agence France-Presse (AFP) un représentant du Medef.
Même son de cloche du côté de la Confédération des petites et moyennes entreprises. « Les entreprises, franchement, jouent ce jeu, et cette situation est fatigante pour les salariés comme pour les employeurs. [de télétravail obligatoire]. Nous aimerions passer de l’engagement à l’encouragement., a souligné le président du CPME, François Asselin.
Limiter les options de tirage d’Omicron
Le Premier ministre Jean Castex a appelé en décembre à favoriser le travail à distance à raison de deux à trois jours par semaine. Peu avant Noël, sur Europa 1, Mmoi Born entreprises invitées « se préparer à augmenter le travail à distance à partir du 3 janvier ». Les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs elles-mêmes, lors d’une réunion le 20 décembre avec le ministre, ont qualifié l’expansion du travail à distance de l’un des « leviers » il est possible de ralentir la poussée de la variante Omicron.
Si le télétravail fait bien partie de l’accord d’entreprise, l’exécutif peut établir une règle minimale dans le cadre des mesures de protection des travailleurs. Ainsi, à l’automne 2020, le protocole sanitaire de l’entreprise a instauré le télétravail comme règle pendant plusieurs mois, précisant même qu’il doit être « porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs tâches à distance ‘ avant de se détendre par étapes.
Environ 25 % des salariés travaillaient régulièrement à distance en novembre 2021, selon les données publiées le 23 décembre par la Dares, le service des statistiques du ministère du Travail. Au plus fort de la crise, au printemps 2020, ce chiffre est passé à 40 %, ce qui signifie qu’il y a vraiment une marge de manœuvre en la matière.
Malgré l’augmentation des directives gouvernementales, il y a eu peu de progrès sur le télétravail début janvier, selon une enquête Harris Interactive pour le ministère du Travail publiée la semaine dernière. Durant la semaine du 3 au 9 janvier, parmi les actifs qui pouvaient facilement télétravailler, 60 % ont ainsi télétravaillé au moins partiellement (58 % à la mi-décembre) ; 69 %).
Le gouvernement a depuis prévu des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu, avec un projet de loi visant à convertir un laissez-passer médical en un laissez-passer pour les vaccins adopté dimanche par le Parlement. Le texte prévoit la possibilité d’une amende administrative pour les entreprises qui ne respecteraient pas les consignes sanitaires, notamment en matière de travail à distance. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.
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