le gouvernement veut changer les règles d’indemnisation « avant la fin de l’année »

Les contours de la réforme de l’assurance-chômage, promesse d’Emmanuel Macron pour son second mandat, se précisent. Mardi 30 août, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a confirmé, lors de sa visite aux universités d’été du Medef, à l’hippodrome de Longchamp, à Paris, que le projet de loi serait mis sur la table en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre pour puis être examiné à l’Assemblée nationale, la première semaine d’octobre.

En priorité, le projet de loi doit « prolonger l’application du bonus-malus jusqu’à fin août 2024 » entreprises de certains secteurs qui dépendent fortement des contrats à court terme. Elle devrait également permettre de reporter à fin 2023 les règles d’indemnisation issues de la réforme de 2019 – entrée en vigueur en 2021 en raison de la crise liée au Covid-19 – et qui prennent fin le 31 octobre. en profite pour introduire de nouvelles règles avec le principe de « contracyclicité », c’est-à-dire une modulation des allocations en fonction de la situation économique. « Quand ça va bien, on resserre les règles et quand ça va mal, on les assouplit », a déclaré Olivier Dussopt, 27 juillet à Parisien.

Dans la foulée du Conseil des ministres, ces nouvelles modalités seront soumises aux partenaires sociaux. « Dès qu’on veut l’introduction d’une nouvelle règle, c’est une bonne politique de rechercher le dialogue social, explique Olivier Dussopt. En fonction du délai donné aux partenaires sociaux, en fonction de leur capacité à trouver un accord ou non, nous aurons une issue ou un constat de carence. Ensuite, nous prendrons un décret, soit pour appliquer l’accord, soit pour en définir les règles. »

Tensions élevées

Une négociation qui risque pourtant d’aboutir. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s’est opposé à une levée d’irrecevabilité du principe de modulation des indemnités, mardi 30 août, dans Le monde. « Cela n’a pas de sens, c’est de la pure idéologie et c’est inefficace. Nous ne négocierons pas là-dessus. », a-t-il assuré. De son côté, le patronat appelle le gouvernement à reprendre le contrôle plutôt que de s’engager dans une discussion sans issue. « Nous avons beaucoup de discussions avec les syndicats sur ce sujet de l’indemnisation et nous avons des divergences d’opinion sur le diagnostic. Se mettre dans une seringue de négociation dont on sait d’avance qu’elle n’aboutira pas, c’est rendre un mauvais service au dialogue social et aux partenaires sociaux »a déclaré mardi matin, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lors d’une conférence de presse.

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