Le gouvernement prépare une loi travail pour tenter de tourner la page des retraites

Renouer le fil du dialogue social et atteindre le plein emploi, objectif du quinquennat. C’est l’ambition de la nouvelle séquence que l’exécutif veut ouvrir alors que celle des retraites n’est pas encore terminée. Car si le gouvernement reste suspendu à la décision du Conseil constitutionnel, qui doit intervenir le 14 avril, il veut déjà passer à autre chose.

Pour tourner la page tumultueuse de la réforme des retraites, l’exécutif entend mettre le sujet du travail sur la table. En discutant du sens qui lui est donné, des conditions dans lesquelles il s’exerce et de la rémunération. Si les syndicats, qui doivent être reçus à Matignon mercredi 5 avril, répètent tous qu’il aurait été plus sage d’en faire un préalable à la question des retraites, le gouvernement veut leur envoyer des signaux positifs.

Le premier viendrait d’un texte retranscrivant fidèlement et rapidement l’accord national interprofessionnel conclu entre les organisations patronales et les syndicats – la CGT ne l’a pas signé – en février sur le partage de la valeur. Le vecteur législatif n’est pas encore décidé, même si la tendance est à une proposition de loi présentée par le député Renaissance de Saône-et-Loire Louis Margueritte. « L’objectif est de montrer que le dialogue social fonctionne toujours, mais c’est aussi de montrer ce qu’il va apporter concrètement aux Français », explique celui qui est également co-rapporteur d’une mission d’information sur le partage de la valeur qui doit être rendu le 12 avril.

« L’objectif du plein emploi »

La deuxième étape, beaucoup plus dense, est une nouvelle loi du travail pour répondre « l’objectif du plein emploi » fixé par Emmanuel Macron, a annoncé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur Sud Radio, le 21 mars. C’est pour atteindre un taux de chômage d’environ 5 % que l’exécutif veut réformer le revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre de la création de France Travail, futur service public de l’emploi. La volonté du chef de l’Etat de conditionner le RSA à une quinzaine d’heures d’activité hebdomadaire risque de crisper les syndicats. Pour apaiser les tensions, l’exécutif compte sur des mesures susceptibles de faire consensus, comme la mise en place d’un compte épargne-temps universel. Le salarié disposerait de ce compte tout au long de sa carrière afin de pouvoir prendre des pauses professionnelles, prendre sa retraite plus tôt ou se reconvertir.

Concernant le travail des seniors, le gouvernement veut augmenter l’indemnité en cas de rupture contractuelle pour les plus de 55 ans afin de contraindre les entreprises à les garder. Une réflexion est également menée sur une prime de retour à l’emploi pour les seniors sans emploi. D’autres mesures concerneront l’amélioration des conditions de travail et la possibilité d’étendre le droit à l’assurance-chômage pour ceux qui démissionnent est dans les cartons.

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