Un mois après la promulgation de la loi sur la « protection du pouvoir d’achat », le gouvernement veut » aller plus loin « en essayant d’influencer la répartition des bénéfices au sein des entreprises. Son souhait est d’engager rapidement de nouvelles réformes sur le « partage de valeur » en associant les partenaires sociaux à sa réflexion. Vendredi 16 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a écrit aux syndicats et au patronat pour leur proposer d’ouvrir une « négociation nationale interprofessionnelle »dans un cadre défini par un « document d’orientation ».
Cette note de sept pages, à laquelle Le monde a eu accès, cherche notamment à promouvoir des mécanismes tels que l’intéressement ou la participation – entre autres – dans des entreprises employant moins de 50 personnes.
« Simplifier » les systèmes existants
Par cette démarche, l’exécutif invite clairement les organisations d’employeurs et de salariés à co-construire des dispositions susceptibles d’améliorer la rémunération des travailleurs. Il dit qu’il est, en fait, prêt à « traduire les résultats de la négociation » grâce à des mesures incluses dans le budget 2023 « ou toute autre facture ». L’objectif est d’aller vite puisque« un retour des partenaires sociaux serait souhaitable d’ici le 1euh novembre « . Cependant, les protagonistes se voient offrir la possibilité de prendre » plus de temps « pour parlementer, mais alors ils devront » informer « les pouvoirs publics sur le délai « semble approprié ».
Trois « haches » de discussion sont esquissés dans le « document d’orientation ». C’est avant tout « pour généraliser le bénéfice des dispositifs (…) surtout dans les petites entreprises.. L’accent est également mis sur la nécessité de « simplifier » et de mieux articuler les systèmes existants. Enfin, l’État s’appuie sur les partenaires sociaux pour proposer des idées de« orienter l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun ». Sont ainsi visés les « investissements responsables et solidaires », ainsi que ceux qui contribuent à la « transition écologique ».
L’initiative du gouvernement est une manière de répondre aux attentes exprimées par certaines organisations syndicales, dont la CFDT. Son secrétaire général, Laurent Berger, avait déploré, dans une interview à Le monde du 31 août, que la loi sur le pouvoir d’achat n’intègre pas suffisamment « le thème du partage des richesses dans les entreprises ». Il est donc admis que le cédant central participera aux discussions, même s’il regrette que le cadre conçu par M. Dussopt n’inclue pas les salaires.
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