Les salariés quittant leur emploi pourraient être privés d’allocations de chômage. L’Assemblée nationale a voté en ce sens, mercredi 5 octobre, en première lecture, des amendements portés par les députés de la majorité et de la droite, dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage.
Malgré les critiques de la gauche, les amendements, qui précisent que « un salarié qui a volontairement abandonné son poste et qui ne revient pas au travail après avoir été mis en demeure à cet effet (…) est présumé avoir démissionné »ont été largement adoptés, par 219 voix contre 68.
Mesure défendue par la majorité et les républicains
Actuellement, les salariés qui ne viennent plus travailler sans justification et qui finissent par être licenciés peuvent bénéficier de l’assurance chômage. Un licenciement pour abandon de poste constitue en effet un licenciement pour faute grave : il ne prive donc pas la personne licenciée de son droit à bénéficier de cette protection, même si l’abandon de poste est « volontaire ».
Mercredi, le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée Carole Grandjean, s’est dit favorable à une réforme dans ce domaine, qualifiant l’abandon de postes de « phénomène croissant ». Le député de la majorité Dominique Da Silva a fait valoir que les abandons d’emploi perturbaient les entreprises et qu’il s’agissait de prévoir une mesure « clair et juste » pour chaque.
La droite développe un argument similaire. « Nous ne privons les salariés d’aucun droit. Ils ont toujours la possibilité de faire appel. devant les prud’hommes, a plaidé Jean-Louis Thiériot, député Les Républicains (LR), pour soutenir la position de son parti. Il en a profité pour critiquer certains élus de gauche « le choix du droit à la paresse »en référence à la récente affirmation de la députée écologiste Sandrine Rousseau sur franceinfo, décriée par le camp présidentiel et la droite, et qui a relancé le débat à gauche.
La gauche pointe la dégradation des conditions de travail
Au cours de débats houleux dans l’hémicycle, la gauche a contesté ce phénomène, citant des cas « marginal » et suppliant de ne pas « fragiliser la protection des salariés », sur la même ligne que certains syndicats.
« Quelle est la cause de ces abandons de poste ? »s’est interrogé le communiste Pierre Dharréville, évoquant un lien avec la dégradation des conditions de travail d’un nombre croissant de salariés.
Les socialistes ont assuré que la mesure adoptée était inconstitutionnelle et non compatible avec les normes de l’Organisation internationale du travail.
Lors des discussions, un amendement porté par Marine Le Pen (Rassemblement national) a en revanche été rejeté : il prévoyait que le refus d’accepter un contrat à durée indéterminée (CDI) au terme d’un contrat à durée déterminée (CDD). « Il y a des gens qui trichent » en alternant CDD et allocations chômage, et en refusant le CDI, a prétexté le président du groupe d’extrême droite.
Mais le sujet n’est pas clos. Le camp présidentiel s’était en effet aussi intéressé au sujet : des amendements prévoyant la même mesure, applicable après trois refus du CDI, avaient même été déposés par les députés Horizons et Modem. Mais ils ont été retirés par leurs auteurs, à la demande du gouvernement, qui souhaite retravailler la disposition. En réponse, M.moi Le Pen a dénoncé « la pudeur vierge du gouvernement ».