Alors que la réforme des retraites porte le sujet du mal-être au travail sur le devant de la scène médiatique, la reconnaissance du caractère professionnel des troubles psychiques est loin de faire consensus en Europe, note Eurogip. Dans son dernier rapport, publié en mai, cet observatoire, créé par l’Assurance maladie-Risques professionnels, s’est penché sur la manière dont plusieurs pays européens se sont emparés de ce sujet.
Comme la France, seule une poignée de nos voisins ont ouvert la porte à la reconnaissance de pathologies comme la dépression ou le burn-out en maladies professionnelles : Danemark, Espagne, Italie et Suède.
En cause, la difficulté de mesurer objectivement l’impact de conditions de travail dégradées – harcèlement, surmenage, etc. – sur la santé mentale d’un travailleur, alors que des facteurs extra-professionnels peuvent aussi l’affecter. L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse excluent cette possibilité.
Des critères d’évaluation très différents
Seul pays à avoir inscrit deux troubles mentaux – le stress post-traumatique et la dépression chez les vétérans – dans la liste des maladies professionnelles (sans exclure l’examen des pathologies hors liste), le Danemark se place en tête des pays qui enregistrent le plus demandes de reconnaissance et cas reconnus. Mais avec un taux de reconnaissance des maladies mentales (7 %) plus faible qu’en Italie (10 %) et surtout qu’en France, où ce taux atteint 52 % (dans le secteur privé).
Dans le système français, les dossiers déposés sont beaucoup moins nombreux (16 demandes en moyenne pour 100 000 assurés, contre 162 au Danemark), mais évalués au cas par cas par les commissions régionales de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) . « Il est tentant d’interpréter ces taux de reconnaissance comme une illustration du degré d’ouverture du système de reconnaissance des maladies mentales professionnelles »disent les auteurs de l’étude.
Ces chiffres recouvrent également des critères d’évaluation très différents d’un pays à l’autre. « Les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures réglementaires de reconnaissance des maladies professionnelles d’autre part expliquent également cet écart en termes de demandes et de reconnaissances »souligne Eurogip.
En France, la législation fixe un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, ce qui implique des dommages psychologiques graves et irréversibles pour les victimes qui ne sont pas toujours en mesure de porter plainte.
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