en cas de harcèlement sexuel au travail, un règlement à l’amiable est souvent privilégié

Alors que les signalements d’actes sexistes et de harcèlement sexuel se multiplient, le nombre de saisines des prud’hommes continue de baisser. La chute est de 55,6 % en dix ans. Un paradoxe qui trouve en partie son explication du côté des évolutions législatives. Depuis la création du « barème Macron », né des ordonnances de 2017 (ordonnance n° 2017-1387, art. 2), les dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant peu d’ancienneté donnent lieu à une indemnité minimale, qui ne ne tiennent plus compte de la nature des dommages.

« Mais s’il y a une situation qui paraît être qualifiée de harcèlement, on sort du barème Macron. Le licenciement étant très mal indemnisé, on va de plus en plus vers le harcèlement »explique m.^e Elise Fabing, avocate au Barreau de Paris. Et parce que« une victime de harcèlement sexuel a besoin de sortir digne de son entreprise et du temps pour trouver un travail, on va se faire un matelas financier ».

« Le prix de la paix »

Les affaires ne passent pas par les tribunaux du travail, ou n’aboutissent pas à une sanction pénale. « Dans le harcèlement sexuel, il y a beaucoup de transactions. Par exemple, dans mon cabinet, j’ai entre 80% et 90% de dénouements amiables »témoigne M^e Fabing, également auteur d’un Manuel sur le harcèlement au travail (Hachette Pratique, 2021). Ceci pour deux raisons principales : d’une part parce que les victimes ont peu confiance en la justice sociale, à cause des délais très longs ; d’autre part parce que les entreprises ne veulent pas de cas de harcèlement hors de leurs murs.

« Au nom de la confidentialité, la transaction peut aboutir à des sommes supérieures au risque contentieux, car le harceleur présumé reste en poste. L’entreprise fait repartir la victime avec un chèque, c’est le prix de la paix. Mais c’est un vrai problème, car cela ne permet pas aux entreprises de changer leur comportement, regrette M^e Fabing. Certaines victimes préfèrent demander justice, mais peu peuvent se le permettre. » Ceux qui réussissent ont souvent quitté leur entreprise avant d’attaquer.