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Suite aux arrêtés de travaux du 22 septembre 2017, les instances représentatives du personnel (IRP) – délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – ont fusionné au sein du comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 employés.
L’année 2022 a vu le premier renouvellement de quelque 20 000 CSE sur les 90 000 nouvelles instances représentatives mises en place fin 2020, selon les chiffres de la commission d’évaluation de l’ordonnance publiés en décembre 2021. Mais, l’essentiel des renouvellements est attendu. pour 2023, avec plus de 50 000 CSE arrivant au terme de leur premier mandat.
« Cette réforme répondait à un double objectif, rappelle Emmanuel Dockès, directeur de l’Institut d’études sociales de Lyon (IETL) : une volonté de simplification et une demande de centralisation de la part des entreprises. « Deux objectifs atteints »estime Nicolas Héron, directeur des affaires sociales du grossiste Metro France. « Le fait que tous les dossiers passent désormais devant la même instance simplifie effectivement les choses et accélère le traitement des sujetsapprécie Christian Lambert, directeur des relations sociales de Schneider Electric France, groupe spécialisé dans les solutions énergétiques et les automatismes numériques pour le bâtiment et l’industrie qui compte 14 500 salariés en France et qui a renouvelé son CSE en 2021. Cela nous a également permis, avec nos partenaires sociaux, de cadrer le processus de travail. »
« Les burn-out ne sont pas rares »
« Si la logique de transversalité n’est pas inintéressante, car elle permet une vision globale et un dialogue sur toutes les thématiques, de nombreux effets négatifs sont à déplorer, dont le pire est l’affaiblissement du dialogue social », observe Luc Bérard de Malavas, consultant associé au sein du cabinet d’expertise et de conseil aux institutions représentatives du personnel Secafi (Groupe Alpha).
« La mise en place des CSE s’est traduite par une baisse des heures de délégation, une baisse du nombre de représentants de près d’un tiers et une professionnalisation des représentants, liste Emmanuel Dockès. Un autre problème est celui de la perte de diversité car, avant cette réforme, il existait différentes fonctions (santé/sécurité pour le CHSCT, porte-parole des réclamations des salariés via les délégués du personnel). Sur le papier, ces fonctions ne sont pas supprimées, mais en pratique oui. »
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