« J’avais cru comprendre que vous étiez prêt à abandonner vos activités syndicales pour un poste intéressant. C’est quoi exactement? » « Vous êtes prêt à réduire l’étendue de vos activités syndicales si le poste offert l’exige. » Ces courriels, envoyés en 2007 et 2008 par un supérieur hiérarchique à Jean-Pierre Lamonnier, cadre à la Société Générale, ont notamment permis de prouver la discrimination syndicale dont il faisait l’objet. « Ce sont des pièces très intéressantes, car l’obtention d’une promotion est conditionnée au fait de ne plus être syndicaliste. Ça veut dire qu’on ne peut pas faire les deux en même temps, c’est ce qui fait que la discrimination existe. »explique son avocat, M.e Xavier Sauvignet.
Élu depuis 2001 du Syndicat national de la banque et du crédit (SNB), principale organisation de salariés de cette banque, M. Lamonnier, qui a pris sa retraite en 2019, a fait condamner sa société en appel, le 19 avril 2023, contre lui. payer près de 600 000 euros, car il avait été victime de discrimination syndicale pendant toutes ces années.
Interdite depuis les lois Auroux de 1982, la discrimination syndicale est inscrite dans le code du travail (articles L.1132-1 et L.2141-5) : l’employeur doit veiller à ce que l’exercice des fonctions représentatives n’influence pas le développement de la la carrière du salarié. Cela concerne l’ensemble de la relation de travail, du recrutement à la rémunération et à la formation professionnelle.
La discrimination syndicale est un phénomène difficile à mesurer, mais concerne près de la moitié (46%) des syndicalistes, qui estiment avoir déjà été discriminés au cours de leur carrière en raison de leur activité syndicale, selon un baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail publié en 2019. En 2021, 5,5 % des saisines du Défenseur des droits portent sur des activités syndicales, ce qui en fait le cinquième facteur de discrimination constaté, devant notamment l’âge ou le sexe.
Manque d’évolution
La plupart du temps, cette discrimination se traduit par un manque de développement professionnel. Pour 51 % des personnes exerçant ou ayant exercé une activité syndicale, cette dernière représente un frein à leur évolution professionnelle (en termes de qualification, d’avancement, de grade, etc.).
C’est précisément le cas de Jean-Pierre Lamonnier : depuis la prise de ses mandats syndicaux, cet ancien expert-comptable est resté bloqué au niveau I de la convention collective de l’entreprise (sur une échelle allant des lettres A à L) pendant vingt-deux ans . « Normalement, il faut quatre à cinq ans avant de passer à l’échelon supérieur, on retrouvait ce temps moyen dans les bilans sociaux », raconte son avocat. En 2016, alors qu’il avait 62 ans, l’âge moyen des collègues de sa catégorie était d’environ 40 ans.
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