Le devoir de vigilance progresse en Europe

Entreprises. 1^euh En juin, quelques semaines après le dixième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, le Parlement européen vote une directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Après la loi française de 2017 et la loi allemande de 2021, cette position ne garantit pas encore son adoption par l’Union européenne, mais elle démontre fortement la progression en Europe d’une conception française de l’entreprise et de la mondialisation.

Le 24 avril 2013, dans une banlieue proche de Dhaka, au Bangladesh, un immeuble de neuf étages s’effondre, provoquant, avec plus de 1 100 morts et des milliers de blessés, la catastrophe la plus meurtrière de l’histoire de l’industrie textile. Le bâtiment abritait des ateliers de couture travaillant pour de grandes marques de mode. Le drame a déclenché une très forte émotion à travers le monde et la quasi-totalité de ces donneurs d’ordres ont reconnu avoir été aveugles à la mise en danger de ces travailleurs par leurs sous-traitants.

Cette prise de conscience a débouché sur une innovation française : la loi du 27 avril 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Elle leur impose de mettre en place, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, un plan de prévention des atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs. Cette loi ne manqua pas de susciter des critiques et des oppositions tenaces. On pourrait en effet s’interroger sur la faisabilité d’un tel plan de vigilance alors que les chaînes d’approvisionnement sont longues et complexes.

Une nouvelle approche sociale

Mais l’importance des enjeux humains concernés devrait alors motiver la recherche de circuits plus contrôlables. Surtout, on reprochait à la loi d’attribuer aux entreprises des dangers qui n’étaient pas de leur fait. Cependant, la loi ne dit pas cela et rappelle un principe d’une grande force doctrinale. L’État est légitime pour imposer des normes de « bonne gestion »lorsque l’activité ou le pouvoir d’une entreprise peut entraîner un danger pour autrui.

Le loueur de voitures doit donc vérifier que son client possède un permis de conduire ! Ainsi, la loi demande seulement à l’entreprise de prouver qu’elle prend des mesures préventives documentées et sérieuses pour éviter de travailler avec des fournisseurs qui ne respectent pas ces droits.

Cette conception a franchi pour la première fois les frontières de la France avec une loi similaire adoptée en Allemagne en juin 2021. Le récent vote du Parlement européen confirme donc la diffusion à travers le continent d’une conception plus responsable du rôle des entreprises dans la mondialisation. Certes, la taille des entreprises concernées, l’étendue des droits de vigilance, les sanctions liées au non-respect des exigences, restent à déterminer et rien ne dit qu’une directive exigeante sera adoptée. Mais qui aurait parié en 2017 sur un tel accueil européen alors que beaucoup voyaient dans cette loi une erreur française ?

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