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Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
Que faire lorsqu’un manutentionnaire vieillissant n’est plus en mesure de porter de lourdes charges ? Quand un salarié victime d’un accident du travail ne semble plus en mesure de reprendre son ancien poste ? Bien que l’employeur soit tenu de tout mettre en œuvre pour retenir ses salariés, les licenciements de salariés devenus inaptes à effectuer leur travail sont encore trop fréquents, alertait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié en 2018.
L’objectif du dispositif
Pourtant, les aides pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés souffrant de problèmes de santé sont nombreuses, mises en lumière à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, en novembre.
Pour évaluer la capacité du salarié en arrêt maladie à retrouver son poste ou à en occuper un nouveau, deux nouveautés sont venues avec la loi du 2 août 2021 portant réforme de la santé au travail. D’abord, la mise en place d’une expérimentation encadrée de retour au travail d’une durée maximale de 14 jours. Renouvelable une fois, cette période d’essai peut se dérouler dans l’entreprise du salarié (CDD, CDI, intérim…) ou dans une autre entreprise, en tant que stagiaire en formation professionnelle.
Opération
La demande est faite auprès de l’Assurance Maladie, à l’initiative du salarié. Cette période ayant lieu pendant son arrêt maladie, le salarié continue d’être couvert par la Sécurité Sociale. L’essai est soumis à l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail, avec lesquels une visite est effectuée au préalable. Pendant le stage, le salarié est suivi par un tuteur. A l’issue, un rapport est communiqué par l’employeur au médecin du travail, à l’assurance maladie et, selon les cas, à Cap emploi ou à l’association d’insertion Comète France.
Autre mesure phare de la réforme, la convention (ou contrat) de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée maximale de 18 mois. Conclu à la fin de l’arrêt maladie, ce dispositif est une « période test » de longue durée pour voir si le salarié parvient à se repérer dans son poste ou à se former à un nouveau métier. Il concerne les salariés déclarés « à risque d’inaptitude » ou inapte par le médecin du travail.
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