Retraites complémentaires : l’exécutif revoit sa copie

Le gouvernement peaufine une mesure qui mécontente au plus haut point les syndicats et le patronat. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, elle concerne le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, qui financent les retraites privées complémentaires. La collecte de ces cotisations sera finalement transférée au réseau des Urssaf à partir de 2024 et non à partir de 2023, comme le texte le prévoyait initialement. Cet arbitrage a été officialisé mercredi 19 octobre, à la veille de l’ouverture des débats en séance à l’Assemblée nationale.

Sous des dehors techniques, le dossier cache en réalité de forts enjeux politiques. Aujourd’hui, la collecte des cotisations de retraite complémentaire est du ressort d’organismes regroupés sous la bannière de l’Agirc-Arrco, un dispositif paritaire copiloté par les syndicats de salariés et les mouvements patronaux. Il y a plusieurs années, la décision a été prise de confier à l’Urssaf le recouvrement de ces cotisations. L’objectif affiché est de simplifier la vie des entreprises et d’optimiser les opérations de prélèvement.

Les partenaires sociaux désapprouvent la démarche, car elle risque, selon eux, d’altérer la qualité du calcul des droits, et donc le montant de la retraite complémentaire. Ils s’interrogent également sur une opération qui pourrait préfigurer la captation par l’Etat des ressources du régime tout en mettant à mal le fonctionnement en commun de ce dernier. A plusieurs reprises, ils ont mis au défi le gouvernement de lui demander de renoncer à son projet ou – dans le cas de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – de remettre à plus tard.

« Les problèmes restent entiers »

Le pouvoir en place, qui réfute les arguments des syndicats et du patronat, n’a accepté que de revoir les dates de mise en place de la réforme. Ainsi, dans sa version initiale, le PLFSS prévoyait un transfert de collecte en deux temps : à partir de début 2023 pour les entreprises de plus de 250 salariés et l’année suivante pour les autres. Mais lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les oppositions sont montées au créneau. Le lien entre cotisations et droits « peut ne plus être suffisamment assuré demain »soulevant la menace de « graves perturbations » au détriment de l’assuré, estime Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle). Des élus du groupe LR et démocrate ont déposé des amendements aboutissant à l’abandon du transfert, qui ont été votés avec l’aide de la gauche, contre l’avis de la rapporteure générale, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret).

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