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La somme est spectaculaire. L’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis, reconnue coupable d’avoir enfreint les règles européennes sur le travail détaché, a été condamnée vendredi 10 juin à verser plus de 80,3 millions d’euros à des organismes sociaux français.
Cette somme rentre « indemnisation du préjudice financier » causé par le non-paiement des cotisations et cotisations sociales à l’organisme chargé de les recouvrer auprès des entreprises françaises, l’Union pour le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales (Urssaf), selon la décision de justice.
Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, cette firme espagnole a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d’Amérique du Sud, principalement d’Équateur, travailler dans des exploitations françaises situées dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme.
Charges sociales payées en Espagne
En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d’abus de la procédure européenne de détachement qui permet aux entreprises de faire travailler du personnel à l’étranger, mais uniquement pour des missions limitées dans le temps.
Terra Fecundis rémunère ces travailleurs détachés au Smic français mais paie ses charges sociales en Espagne, où elles sont jusqu’à 40 % inférieures, rendant cette main-d’œuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français.
« Il s’agit de la plus grosse affaire d’escroquerie à la Sécurité sociale jamais jugée en France »avait rappelé l’avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, Me Jean-Victor Borel, lors du procès.
Reconnue coupable de dumping social par le tribunal de Marseille, l’entreprise officiellement basée à Murcie (sud de l’Espagne) et désormais rebaptisée Work for All, a alors été condamnée à une amende de 500.000 euros. Une peine de quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende avaient également été prononcées contre les trois dirigeants espagnols.
Vendredi, tous trois ont été reconnus solidairement responsables du préjudice subi par les organisations sociales des parties civiles et devront donc personnellement participer au versement des 80 millions d’euros.
« Importante victoire symbolique »
Le procès Terra Fecundis avait mis en lumière les conditions de travail harassantes de ces travailleurs précaires qui rechignaient à se défendre. » C’est Germinal dans les fermes avec Terra Fecundis, La bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire »avait grondé le parquet en évoquant les romans d’Emile Zola.
Le parquet a rappelé le fait que les travailleurs étaient « parfois logés dans des conditions où on ne pouvait même pas loger des animaux » et qu’ils n’étaient pas payés pour le travail effectué.
Les ouvriers affectés au conditionnement des fruits travaillaient notamment de 6 heures ou 7 heures du matin jusqu’à 21 heures ou 22 heures du soir, selon le parquet. Des cueilleurs d’asperges avaient également témoigné travailler dans les champs jusqu’à 70 heures par semaine, y compris le dimanche, quand d’autres n’avaient eu qu’un seul jour de repos pour une quarantaine de jours travaillés.
« Nous n’avons jamais eu de sanctions de l’inspection du travail de Murcie »a défendu Juan José Lopez Pacheco, le seul des trois dirigeants présents au procès l’an dernier, assurant que l’entreprise « régularisé les heures en fin de mission » du salarié détaché. Le dirigeant s’est également étonné de l’absence des agriculteurs français devant ce tribunal.
Les plus de 80 millions d’euros de réparations infligées vendredi à Terra Fecundis constituent « une importante victoire symbolique grâce à laquelle la voix des travailleurs a été entendue »a réagi l’avocat du syndicat CFDT, partie civile, M.e Vincent Schneiders.
« C’est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante, car les travailleurs agricoles qui n’osent pas agir par peur des représailles n’ont aucun recours direct », il ajouta. Le syndicat a obtenu vendredi le versement de 30.000 euros de réparation pour préjudice moral.
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