Bloc-notes de bureau. Désireux d’assurer le retour des salariés dès que possible et débordés par la gestion des absences récurrentes liées au Covid-19, les employeurs sont tentés d’instaurer une gestion à deux vitesses entre salariés vaccinés et non vaccinés.
Politique « pas de jab – pas de travail » (« pas d’injection, pas de travail »), qui a été introduit à l’été 2021 dans de nombreuses entreprises australiennes avec l’approbation du gouvernement, gagne de plus en plus d’imitations. Aux États-Unis, la banque américaine Citigroup Inc. vient d’avertir ses salariés qu’à la fin du mois de janvier, ils devront faire un choix entre les vaccinations et les licenciements.
Au Royaume-Uni, le sujet a suscité la polémique au printemps 2021. Les entreprises ont voulu essayer, mais les avocats ont été rappelés au cadre légal de la non-discrimination. C’est pourtant au Royaume-Uni que la tentation d’un traitement différencié des salariés non vaccinés a de nouveau défrayé la chronique, apportée en 2022 par la vague Omicron.
Début janvier, Wessex Water et Ikea ont effectivement réduit les prestations de maladie dues aux travailleurs avec des cas contacts mis en quarantaine parce qu’ils n’étaient pas vaccinés au minimum légal. Le géant du meuble ne leur versera que 96,35 £ (115 €) par semaine, soit moins d’un quart de leur salaire hebdomadaire, tandis que les personnes vaccinées qui sont arrêtées parce qu’elles sont testées positives au SRAS-CoV-2 reçoivent l’intégralité de l’indemnisation.
Pas de mesures discriminatoires pour le travailleur
Les entreprises ont donc décidé de franchir la ligne rouge et de payer différemment les vaccinés et les non vaccinés au nom de la continuité de l’approvisionnement en eau de Wessex Water et de la lutte contre la perturbation de ses 10 000 employés au Royaume-Uni pour Ikea. Cette politique ne s’applique qu’aux personnes non vaccinées « taux d’absentéisme élevé », a acquitté le groupe de meubles devant la presse britannique.
Cette pratique est totalement illégale en France. Dans certains cas, une attitude différenciée envers les employés est possible. « à condition que le but soit légitime et que la demande soit proportionnée », indique le code du travail. C’est le cas, par exemple, des mesures prises en faveur des personnes vulnérables. « visant à promouvoir l’égalité de traitement ». Cependant, le code est très clair sur une chose : aucun travailleur ne peut faire l’objet de discrimination. « pour la santé », rappelle l’article L. 1132-1.
« En conséquence, la contribution de l’employeur aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail ne peut être conditionnée à la vaccination », explique Aymeric Hamon, Fidal Associate. C’est la politique d’Ikea et de Wessex Water de ne pas traverser la Manche.
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