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Cahier de bureau. « Très souvent lorsque la démocratie représentative ne satisfait pas, la tentation est grande de se tourner vers la démocratie directe », explique le juriste Christophe Mariano, maître de conférences en droit privé à l’université de Clermont-Auvergne. En affaires comme en politique, la démocratie directe est organisée par référendum. Le dialogue social émerge-t-il de la place croissante accordée à ce mode de consultation dans les négociations ?
Mis en lumière par la loi « travail » de 2016, il a été présenté comme un nouvel outil de négociation pour redonner le contrôle aux salariés indépendamment de la représentation syndicale. Ainsi, un accord d’entreprise minoritaire pourrait obtenir sa validation de cette manière. Une seule question posée aux salariés peut alors sortir une négociation de l’impasse. Chez Orange Business Services, cette procédure a permis d’obtenir la mise en place, en 2022, d’un accord d’intéressement contesté par la majorité des syndicats.
Mais la médaille a son revers : c’est ainsi qu’en 2017 les salariés de l’entreprise de santé Novo Nordisk avaient décidé au nom de la compétitivité d’imposer des heures supplémentaires non rémunérées qui ne concernaient en fait qu’un quart des effectifs.
Conséquences incontrôlées
C’est le premier risque pour les salariés : permettre à un syndicat minoritaire de valider un accord socialement moins attractif. Spécialement depuis le référendum est assez simple à mettre en œuvre et offre l’avantage d’être accessible à tout type d’entreprise, de la plus grande à la plus petite. Le rapport annuel sur la négociation collective publié par le ministère du Travail en septembre 2022 indique également que la part des accords validés par référendum dans les petites entreprises a fortement augmenté ces cinq dernières années, atteignant 83 % des textes. « hors épargne salariale ».
Dans celles qui comptent moins de 20 salariés, 40 % de tous les accords ont été approuvés de cette manière. « C’est le plus souvent le temps de travail qui a été négocié, avec, à chaque fois, une tendance à la dégradation des conditions de travail des salariés »remarque M. Mariano.
Deuxièmement, les ordonnances Macron de 2017 ont donné la possibilité aux employeurs des grandes entreprises de prendre l’initiative et de l’organiser. Parfois aussi avec des conséquences mal maîtrisées : comme en 2018, quand un vote organisée pour prendre le pouls des salariés sur l’accord salarial d’Air France a finalement conduit à la démission du PDG, Jean-Marc Janaillac. C’est une autre de ses faiblesses. Le dispositif est binaire et polarise à l’extrême, contrairement au dialogue social représentatif dont la spécificité est de prendre en compte toutes les forces en présence dans l’entreprise.
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