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<figure class="article__media"> <img src="https://thebuzzly.com/wp-content/uploads/2023/03/Quatre-anciens-grevistes-de-RTE-condamnes-a-des-amendes-par.jpg" alt="Manifestation de soutien aux anciens salariés de RTE lors du recours de la CGT, devant le tribunal correctionnel de Paris, le 28 février 2023." width="664" height="443" /> <img src="https://thebuzzly.com/wp-content/uploads/2023/03/Quatre-anciens-grevistes-de-RTE-condamnes-a-des-amendes-par.jpg" alt="Manifestation de soutien aux anciens salariés de RTE lors du recours de la CGT, devant le tribunal correctionnel de Paris, le 28 février 2023." /><figcaption class="article__legend" aria-hidden="true">Manifestation de soutien aux anciens salariés de RTE lors du recours de la CGT, devant le tribunal correctionnel de Paris, le 28 février 2023. <span class="article__credit" aria-hidden="true">CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP</span> </figcaption></figure>
<p class="article__paragraph ">En octobre 2022, quatre salariés de RTE, la société gestionnaire du réseau public de transport d&rsquo;électricité, ont été interpellés, menottés, et placés en garde à vue pendant soixante-seize heures à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour « sabotage informatique ». . Un crime puni par l&rsquo;article 411-9 du code pénal évoquant « l&rsquo;atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation »<em> </em>et passible de quinze ans de prison. A tort, a jugé le tribunal correctionnel de Paris, mardi 28 mars.</p>
<section class="catcher catcher--inline"><span class="catcher__title catcher__title--hide">Lire aussi :</span><span class="catcher__desc"> <span class="icon__premium"><span class="sr-only">Article réservé à nos abonnés</span></span> Au procès de quatre ex-agents de RTE poursuivis pour des actions sur le réseau électrique : « Le vrai problème, c&rsquo;est que fait la DGSI là-dedans ? » </span> </section>
<p class="article__paragraph ">Ce dernier les a reconnus coupables du délit d' »entrave au fonctionnement d&rsquo;un système informatique de traitement de données » et les a condamnés à des amendes de 5.000 à 10.000 euros pour avoir, dans le cadre d&rsquo;un conflit du travail, en juin et juillet 2022 programmé <em>« pertes de télécontrôle »</em>c&rsquo;est-à-dire une coupure dans le système informatique qui permet le contrôle à distance des sous-stations électriques à haute tension.</p>
<p class="article__paragraph ">Mais le jugement est un désaveu cinglant pour la procédure spectaculaire utilisée contre ces agents lors de l&rsquo;enquête, qui avait sidéré le monde syndical à l&rsquo;automne. Le tribunal a en effet considéré qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas d&rsquo;éléments <em> » assez </em>(…) <em>mettre en œuvre cet article dérogatoire au droit commun »</em> Qu&rsquo;est-ce que le 411-9, une procédure exceptionnelle, dans ses moyens et ses mesures de contrainte.</p>
<h2 class="article__sub-title"><strong>Les faits requalifiés après trois jours de garde à vue</strong></h2>
<p class="article__paragraph ">Et ce, parce que dès son premier contact avec la DGSI, le 29 juillet 2022, le responsable de la sécurité de RTE a évoqué l&rsquo;hypothèse d&rsquo;actions dans le cadre d&rsquo;un mouvement social, hypothèse confirmée par des actes d&rsquo;enquête dès le mois d&rsquo;août. Il n&rsquo;y avait donc aucune raison d&rsquo;arrêter ces hommes comme les pires criminels en octobre, alors que personne ne pensait vraiment que la nation était en danger.</p>
<p class="article__paragraph ">Ce n&rsquo;est qu&rsquo;au terme de leurs soixante-seize heures de garde à vue que les faits ont été requalifiés en délit, sabotage informatique abandonné.</p>
<section class="catcher catcher--inline"><span class="catcher__title catcher__title--hide">Lire aussi :</span><span class="catcher__desc"> <span class="icon__premium"><span class="sr-only">Article réservé à nos abonnés</span></span> Actions de grévistes sur le réseau électrique : l&rsquo;enquête de la DGSI révèle un climat social tendu à RTE </span> </section>
<p class="article__paragraph ">Le tribunal cassa toutes les conclusions nées de l&rsquo;abus de ce chef, notamment<strong> </strong>celles recueillies grâce à la prolongation exceptionnelle de la garde à vue et des écoutes téléphoniques.</p>
<h2 class="article__sub-title"><strong>Crainte de coupures d&rsquo;électricité « incontrôlées »</strong></h2>
<p class="article__paragraph ">La gravité des faits avait également été longuement évoquée lors de l&rsquo;audience du 28 février. Alors que la défense plaidait une anodine <em>« récupération de l&rsquo;outil de travail »,</em> passible d&rsquo;une amende, RTE dit craindre des coupures d&rsquo;électricité <em>« incontrôlé »</em> dans les Hauts-de-France, la Belgique et l&rsquo;Angleterre. L&rsquo;entreprise avait été suivie par le procureur, qui avait requis une peine de six à huit mois de prison avec sursis et une amende de 7 000 euros pour chacun.</p>
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Quatre anciens grévistes de RTE condamnés à des amendes par la justice, la procédure exceptionnelle mise en place lors de l’enquête désavouée
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