Les présidents de tribunaux estiment qu’il faudrait 35 % de juges en plus

<p> &lbrack;ad&lowbar;1&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<&sol;p>&NewLine;<div id&equals;"">&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Les présidents des tribunaux judiciaires ont sorti leur calculette&comma; et leur verdict est à la hauteur du malaise de la justice &colon; selon eux&comma; il manque aujourd&rsquo&semi;hui 1500 magistrats du siège &lpar;ceux qui jugent&rpar; dans les juridictions de première instance&comma; soit 35 &period; 5&percnt; des effectifs&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Ce chiffre-choc est le fruit d&rsquo&semi;un référentiel national de la charge de travail des magistrats&comma; qui vient d&rsquo&semi;être élaboré avec une méthodologie prudente par la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires basée sur l&rsquo&semi;activité de la justice en 2021&period; Autrement dit&comma; il ne tient pas compte des stocks de dossiers en souffrance ni des délais de traitement&comma; seulement de la nécessité de traiter le flux dans de bonnes conditions&period; Il ne comptabilise pas non plus les besoins pour combler les absences conjoncturelles &lpar;arrêts maladie&comma; congés maternité&comma; etc&period;&rpar;&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Le ministère de la justice a de son côté accéléré ces derniers mois&comma; singulièrement depuis le cri d&rsquo&semi;alarme de la « tribune des 3 000 magistrats »&comma; publié le 23 novembre dans <em>Le Monde<&sol;em>&comma; son vaste chantier de l&rsquo&semi;évaluation de la charge de travail des magistrats&period; Mais il ne devrait pas être achevé avant la fin de l&rsquo&semi;année&period; <em>« Il s&rsquo&semi;agit d&rsquo&semi;un chantier ambitieux&comma; de long terme&period; A titre de comparaison&comma; l&rsquo&semi;Allemagne&comma; qui s&rsquo&semi;est dotée d&rsquo&semi;un tel système&comma; à mis quatre années à le bâtir »<&sol;em>&comma; justifie-t-on à la chancellerie&period; Un outil de mesure est actuellement expérimenté dans vingt juridictions auprès de 1 000 magistrats&comma; précise le ministère&period; Les présidents de tribunaux judiciaires l&rsquo&semi;ont donc dévancé&period;<&sol;p>&NewLine;<section class&equals;"catcher catcher--inline"><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;title catcher&lowbar;&lowbar;title--hide">Lire la tribune &colon;<&sol;span><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;desc"> <span class&equals;"icon&lowbar;&lowbar;premium"><span class&equals;"sr-only">Article reserve a nos abonnes<&sol;span><&sol;span> L&rsquo&semi;appel de 3 000 magistrats et d&rsquo&semi;une centaine de greffiers &colon; « Nous ne voulons plus d&rsquo&semi;une justice qui n&rsquo&semi;écoute pas et qui chronomètre tout » <&sol;span> <&sol;section>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph "><em>Nous n&rsquo&semi;avons rien contre ce travail du ministère et nous y sommes associés&period; Le référentiel que nous avons élaboré n&rsquo&semi;est peut-être pas parfait&comma; mais il a l&rsquo&semi;avantage d&rsquo&semi;être prêt&period; Il pourra évoluer chaque année et être corrigé »<&sol;em>explique Benjamin Deparis&comma; président du tribunal d&rsquo&semi;Evry et de la Conférence des présidents&period; <em>« Le travail qu&rsquo&semi;ils ont fait n&rsquo&semi;est pas dans la surenchère&comma; il est sérieux et s&rsquo&semi;inscrit dans ce que réclame en vain depuis des années la Cour des comptes »<&sol;em>&comma; se réjouit Jean-Michel Hayat&comma; premier président de la cour d&rsquo&semi;appel de Paris&period; Selon lui&comma; si le ministère de la justice n&rsquo&semi;a pas mené à bien ce chantier ouvert dès les années 1990&comma; <em>« c&rsquo&semi;est que tout le monde savait que cela déboucherait sur des besoins de création de postes&period; »<&sol;em><&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title">Un référentiel fondé sur les tâches réelles des juges<&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Côté méthodologie&comma; la Conférence des présidents a choisi de ne pas se nommer aux comparaisons européennes calculées par la Commission européenne pour l&rsquo&semi;efficacité de la justice &lpar;Cepej&rpar; en fonction du nombre de magistrats par habitant&comma; car les systèmes judiciaires ne sont pas comparables&period; &period;&period; et le retard de la France y apparaît vertigineux&period; Fils <em>« référentiel national d&rsquo&semi;évaluation des activités des magistrats du siège <&sol;em>» se fonde sur les tâches réelles accomplies par les juges&period; Quatre-vingts ont été ainsi isolés&comma; des audiences de contentieux postdivorce aux audiences d&rsquo&semi;assistance éducative des juges pour enfants&comma; en passant par la présidence des comparaisons immédiates ou les décisions du juge de l&rsquo&semi;application des peines&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Il vous reste 51&comma;17&percnt; de cet article à lire&period; La suite est réservée aux bonnes&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;p><&sol;div>&NewLine;<p>&lbrack;ad&lowbar;2&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<br &sol;><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;lemonde&period;fr&sol;societe&sol;article&sol;2022&sol;02&sol;16&sol;justice-les-presidents-de-tribunaux-estiment-a-35-les-besoins-en-juges-en-france&lowbar;6113861&lowbar;3224&period;html">Source link <&sol;a><&sol;p>&NewLine;