LLes finances publiques françaises sortent de la crise du Covid-19 dans un état particulièrement dégradé, avec un déficit de l’ordre de 5 % en 2022 et qui ne devrait pas s’améliorer en 2023. Alors que les besoins d’investissement dans l’éducation, la santé ou le changement climatique sont plus pressants que jamais , la crise actuelle du pouvoir d’achat génère de nouveaux transferts d’une ampleur exceptionnelle. Dans ce contexte, il est indispensable de procéder à une revue exhaustive des dépenses publiques et d’en réduire les moins efficaces.
Les dépenses en faveur des entreprises ne doivent pas échapper à cette règle, notamment dans les cas où divers impôts qu’elles paient (impôts sur les sociétés) ont été ou vont être réduits. Dans cette perspective, un projet de loi de finances en cours de discussion à l’Assemblée nationale prévoit la suppression des exonérations de cotisations patronales à la branche famille pour les salaires supérieurs à 2,5 smic.
Le coût annuel pour les finances publiques de l’ensemble des allègements généraux de cotisations sociales est d’environ 60 milliards d’euros en vitesse de croisière. Ils se justifient par leur impact positif sur l’emploi.
Aujourd’hui, ces baisses concernent les salaires inférieurs à 3,5 smic [le smic s’élève aujourd’hui à 11,07 euros brut de l’heure, soit 1 678,95 euros brut par mois]. Nous considérons qu’il faut distinguer dans ces réductions celles qui portent sur les bas salaires, utiles à l’emploi, de celles qui portent sur les hauts salaires.
Plusieurs évaluations ont montré qu’ils n’ont pas d’impact significatif sur l’emploi lorsqu’ils perçoivent des salaires supérieurs à 2,5 smic (« Réductions des pertes : stop ou même ? », note n° 49, Conseil d’analyse économique, 2019).
Au profit de hauts salaires
Plus récemment, une évaluation de France Stratégie a montré que les baisses de charges liées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ont surtout bénéficié aux hauts salaires.
En effet, lorsque le taux de chômage est faible et le pouvoir de négociation élevé, ce qui est plus le cas pour les salariés payés au-dessus de 2,5 Smic, les baisses ont peu d’effet sur l’emploi. Elles se traduisent essentiellement par des augmentations de salaire, car elles attisent la concurrence des entreprises en matière de recrutement.
Ce phénomène est d’autant plus marqué que les difficultés de recrutement sont fortes, comme actuellement. En revanche, avec le retour de l’inflation, les mesures ciblant directement les ménages semblent plus efficaces que les baisses d’impôts pour soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne.
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