Après une libéralisation totale, il est temps de se recentrer. Depuis plusieurs mois, le gouvernement annonce son intention de réglementer le compte personnel de formation (CPF), un dispositif profondément modifié sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron pour en faciliter l’accès. Il est finalement passé à l’acte en déposant, samedi 10 décembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2023, très légèrement réécrit le lendemain : le texte « propose de constituer une participation du titulaire, quel que soit le montant des droits disponibles sur son compte ». Autrement dit, finies les formations dispensées gratuitement par ce dispositif : les salariés devront eux aussi mettre la main à la poche. En laissant un reliquat à la charge des personnes concernées, cette mesure se présente comme un ticket modérateur dont l’un des buts est de museler la dépense liée au CPF.
L’amendement défendu par l’exécutif indique que la cotisation réclamée au travailleur peut être proportionnelle « au prix de la formation, dans la limite d’un plafond ou fixé forfaitairement ». Un point important à souligner : les demandeurs d’emploi n’auront pas à payer. Idem pour les particuliers qui mobilisent leur CPF dans le cadre d’un projet « coconstruit avec son employeur » et avec un financement apporté par ce dernier (« abonnements »).
Pour Carole Grandjean, la ministre déléguée en charge de l’enseignement et de la formation professionnels, une telle démarche vise « pour continuer à améliorer l’efficacité du CPF, en plus des nombreuses mesures déjà prises et qui ont un impact » (lutte contre la fraude et le démarchage abusif, amélioration de la qualité de l’offre par une sélection renforcée des organismes de formation).
« L’inverse du projet politique de Macron »
Créé en 2014, le CPF a été réformé en novembre 2019 par Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail. Un système de crédit en euros – et non plus en heures – a vu le jour avec une plateforme en ligne ouvrant la porte à une large gamme de titres, diplômes et certifications. Le résultat : un succès considérable, qui s’est traduit par « plus de cinq millions d’inscriptions aux formations » au cours des trois dernières années, selon l’exécutif.
Ce boom a eu un coût – quelque 6,7 milliards d’euros -, contribuant ainsi au déficit de France Compétences, l’instance de pilotage du secteur, même si le « trou » résulte en grande partie des dépenses imputables à l’apprentissage. L’engouement pour le CPF s’est aussi accompagné de son lot d’abus : fausses formations, sollicitations intrusives des entreprises qui ont multiplié les appels téléphoniques et les SMS, arnaques… A tel point que le catalogue des formations a été nettoyé pour se concentrer sur ceux qui peuvent rapidement déboucher sur un emploi.
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