DDans le programme qu’il a présenté pour sa réélection, le Président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité que les bénéficiaires du revenu solidaire actif (RSA) aient l’obligation de « quinze ou vingt heures d’activité ». Il a comparé cette réforme à la « contrat d’engagement des jeunes », lancé juste avant la séquence électorale, censé compenser le refus d’étendre la RSA aux moins de 25 ans. Ces quinze ou vingt heures constitueraient, selon le président, une « activité qui permet l’insertion ».
La promesse s’adresse en fait à deux types de personnes. Les premiers sont les électeurs de droite. Le projet est proche de celui de Valérie Pécresse et des collectivités locales comme le Haut-Rhin, où le « bénévolat obligatoire » a finalement été validé par le Conseil d’État et la Cour d’appel de Nancy en 2020. Le but de l’annonce est évidemment de séduire les nouveaux électeurs avec un message de « rigueur ». Les autres personnes concernées sont… les bénéficiaires pauvres, actuels et futurs de la RSA. Plusieurs sondages (y compris des entrevues menées par moi) ont montré qu’ils ont reçu cette annonce avec appréhension.
Dans leur vie quotidienne, ils vivent déjà ce que les sociologues appellent « obstacles à l’emploi » – très souvent, la garde d’enfants et le transport ne sont pas disponibles. Mais surtout, ils ressentent, plus profondément, une remise en question de leurs efforts. Le Président place sa proposition dans la catégorie des « renforcement des droits et des devoirs ». C’est un débat aussi vieux que la première mise en œuvre du revenu minimum d’intégration (RMI) en France, en 1988.
En 2014, Jean-Michel Belorgey, député PS et co-auteur de la loi RMI, soulignait Français originalité par rapport à l’orientation. « punitif » Dispositions sociales britanniques et américaines : un deuxième droit a été introduit en France qui accompagnait l’allocation. C’était le droit à l’intégration, que l’on appelle aujourd’hui plus souvent le droit au soutien, marquant la spécificité des politiques Français – une particularité qui disparaît, comme ce que le Président de la République veut pour la protection sociale en général.
« Revenu de survie »
Le 28 février, le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a appelé à ce que ce soutien soit universellement accessible, à la demande des demandeurs d’intégration. Mais ce n’est pas encore le cas, comme l’a clairement confirmé le rapport de la Cour des comptes de janvier: le RSA est sous-financé à hauteur de 40% des dépenses; le financement de l’intégration et du soutien des autorités locales n’a cessé de diminuer depuis 2009. Les candidats à l’intégration sont parfaitement conscients de ces logiques. D’où les craintes des bénéficiaires !
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