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<p class="article__paragraph ">La somme est spectaculaire. L&rsquo;entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis, reconnue coupable d&rsquo;avoir enfreint les règles européennes sur le travail détaché, a été condamnée vendredi 10 juin à verser plus de 80,3 millions d&rsquo;euros à des organismes sociaux français.</p>
<p class="article__paragraph ">Cette somme rentre <em>« indemnisation du préjudice financier »</em> causé par le non-paiement des cotisations et cotisations sociales à l&rsquo;organisme chargé de les recouvrer auprès des entreprises françaises, l&rsquo;Union pour le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales (Urssaf), selon la décision de justice.</p>
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<p class="article__paragraph ">Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, cette firme espagnole a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d&rsquo;Amérique du Sud, principalement d&rsquo;Équateur, travailler dans des exploitations françaises situées dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme.</p>
<h2 class="article__sub-title">Charges sociales payées en Espagne</h2>
<p class="article__paragraph ">En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d&rsquo;abus de la procédure européenne de détachement qui permet aux entreprises de faire travailler du personnel à l&rsquo;étranger, mais uniquement pour des missions limitées dans le temps.</p>
<p class="article__paragraph ">Terra Fecundis rémunère ces travailleurs détachés au Smic français mais paie ses charges sociales en Espagne, où elles sont jusqu&rsquo;à 40 % inférieures, rendant cette main-d&rsquo;œuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français.</p>
<p class="article__paragraph "><em>« Il s&rsquo;agit de la plus grosse affaire d&rsquo;escroquerie à la Sécurité sociale jamais jugée en France »</em>avait rappelé l&rsquo;avocat de l&rsquo;Urssaf Provence-Alpes-Côte d&rsquo;Azur, M<sup>e</sup> Jean-Victor Borel, lors du procès.</p>
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<p class="article__paragraph ">Reconnue coupable de dumping social par le tribunal de Marseille, l&rsquo;entreprise officiellement basée à Murcie (sud de l&rsquo;Espagne) et désormais rebaptisée Work for All, a alors été condamnée à une amende de 500.000 euros. Une peine de quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d&rsquo;amende avaient également été prononcées contre les trois dirigeants espagnols.</p>
<p class="article__paragraph ">Vendredi, tous trois ont été reconnus solidairement responsables du préjudice subi par les organisations sociales des parties civiles et devront donc personnellement participer au versement des 80 millions d&rsquo;euros.</p>
<h2 class="article__sub-title">« Importante victoire symbolique »</h2>
<p class="article__paragraph ">Le procès Terra Fecundis avait mis en lumière les conditions de travail harassantes de ces travailleurs précaires qui rechignaient à se défendre. <em> » C&rsquo;est </em>Germinal <em>dans les fermes avec Terra Fecundis, </em>La<em> </em>bête humaine<em> est devenue une entreprise de travail temporaire »</em>avait grondé le parquet en évoquant les romans d&rsquo;Emile Zola.</p>
<p class="article__paragraph ">Le parquet a rappelé le fait que les travailleurs étaient <em>« parfois logés dans des conditions où on ne pouvait même pas loger des animaux »</em> et qu&rsquo;ils n&rsquo;étaient pas payés pour le travail effectué.</p>
<p class="article__paragraph ">Les ouvriers affectés au conditionnement des fruits travaillaient notamment de 6 heures ou 7 heures du matin jusqu&rsquo;à 21 heures ou 22 heures du soir, selon le parquet. Des cueilleurs d&rsquo;asperges avaient également témoigné travailler dans les champs jusqu&rsquo;à 70 heures par semaine, y compris le dimanche, quand d&rsquo;autres n&rsquo;avaient eu qu&rsquo;un seul jour de repos pour une quarantaine de jours travaillés.</p>
<section class="catcher catcher--inline"><span class="catcher__title catcher__title--hide">Lisez notre décryptage :</span><span class="catcher__desc"> Six questions pour comprendre la directive européenne sur le détachement des travailleurs </span> </section>
<p class="article__paragraph "><em>« Nous n&rsquo;avons jamais eu de sanctions de l&rsquo;inspection du travail de Murcie »</em>a défendu Juan José Lopez Pacheco, le seul des trois dirigeants présents au procès l&rsquo;an dernier, assurant que l&rsquo;entreprise <em>« régularisé les heures en fin de mission »</em> du salarié détaché. Le dirigeant s&rsquo;est également étonné de l&rsquo;absence des agriculteurs français devant ce tribunal.</p>
<p class="article__paragraph ">Les plus de 80 millions d&rsquo;euros de réparations infligées vendredi à Terra Fecundis constituent <em>« une importante victoire symbolique grâce à laquelle la voix des travailleurs a été entendue »</em>a réagi l&rsquo;avocat du syndicat CFDT, partie civile, M.<sup>e</sup> Vincent Schneiders.</p>
<p class="article__paragraph "><em>« C&rsquo;est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante, car les travailleurs agricoles qui n&rsquo;osent pas agir par peur des représailles n&rsquo;ont aucun recours direct »</em>, il ajouta. Le syndicat a obtenu vendredi le versement de 30.000 euros de réparation pour préjudice moral.</p>
<section class="author">
<p class="author__detail"> <span class="author__name">Le Monde avec AFP</span> </p>
</section>
<section class="article__reactions"> </section>
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<br /><a href="https://www.lemonde.fr/international/article/2022/06/10/travail-detache-l-entreprise-espagnole-terra-fecundis-condamnee-a-payer-plus-de-80-millions-d-euros-aux-organismes-sociaux-francais_6129710_3210.html">Source link </a></p>

la société espagnole Terra Fecundis condamnée à verser plus de 80 millions d’euros à des organismes sociaux français
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- Categories: emploi
- Tags: condamnéedesdeurosespagnoleFecundisFrançaismillionsorganismessociauxsociétéTerraverser
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