La RATP condamnée pour « abus de procédure » dans des conflits du travail

<p> &lbrack;ad&lowbar;1&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<&sol;p>&NewLine;<div id&equals;"">&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">La RATP vient de subir un revers dans le domaine judiciaire&period; Dans deux arrêts rendus le 19 octobre&comma; les juges de la Cour de cassation ont estimé que l&rsquo&semi;entreprise avait commis <em>« détournement de procédure »<&sol;em> à l&rsquo&semi;occasion de conflits&comma; assez atypiques&comma; avec d&rsquo&semi;anciens salariés&period; Ces derniers avaient été licenciés au motif qu&rsquo&semi;ils auraient pu représenter une menace pour leurs collègues et usagers&period; Pour l&rsquo&semi;un d&rsquo&semi;eux&comma; les juges ont ordonné sa réintégration dans l&rsquo&semi;effectif du groupe&period; L&rsquo&semi;autre pourrait connaître un sort identique – son cas devant être à nouveau examiné par la cour d&rsquo&semi;appel de Paris dans les mois à venir&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">L&rsquo&semi;un de ces deux cas concerne Salim&comma; 32 ans&comma; dont le prénom a été modifié afin de préserver son anonymat&period; En novembre 2017&comma; la RATP le recrute comme<em>« conducteur de métro stagiaire »<&sol;em>&period; Dans le même temps&comma; la direction a contacté le Service national des enquêtes administratives de sécurité &lpar;Sneas&rpar;&comma; rattaché au ministère de l&rsquo&semi;Intérieur&comma; pour vérifier si cet homme était <em>« susceptible de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l&rsquo&semi;ordre public »<&sol;em>&period; Promulguée peu après les attentats de Paris&comma; la loi du 22 mars 2016 permet&comma; pour les fonctions sensibles&comma; de demander de tels contrôles sur les candidats à un emploi et sur les personnes déjà en poste qui souhaitent être mutées ou dont le comportement inspire des craintes&period; La RATP le fait systématiquement&period;<&sol;p>&NewLine;<section class&equals;"catcher catcher--inline"><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;title catcher&lowbar;&lowbar;title--hide">Lire aussi &lpar;2019&rpar; &colon;<&sol;span><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;desc"> <span class&equals;"icon&lowbar;&lowbar;premium"><span class&equals;"sr-only">Article réservé à nos abonnés<&sol;span><&sol;span> SNCF&comma; RATP &colon; la procédure opaque des licenciements pour radicalisation <&sol;span> <&sol;section>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">En février 2018&comma; Sneas a livré un <em> » remarquer « <&sol;em>communiquée uniquement à l&rsquo&semi;entreprise et dénuée de toute motivation&comma; dans laquelle il considère que l&rsquo&semi;attitude de Salim n&rsquo&semi;est pas <em> » pas compatible « <&sol;em> avec le métier de chauffeur de métro&period; Quelques semaines plus tard&comma; la direction flanque son collaborateur à la porte en profitant des évaluations faites par le Sneas&period;<&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title">« Exécution déloyale du contrat de travail »<&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Une longue bataille s&rsquo&semi;ensuivit devant plusieurs tribunaux&period; Salim réfute l&rsquo&semi;idée qu&rsquo&semi;il est un individu dangereux&period; Il conteste également la procédure à son encontre&comma; pour plusieurs raisons&period; Premièrement&comma; l&rsquo&semi;avis de Sneas aurait dû lui être transmis afin qu&rsquo&semi;il puisse engager&comma; le cas échéant&comma; des recours contre celui-ci &lpar;devant l&rsquo&semi;administration puis le juge administratif&rpar;&period; De plus&comma; si de telles démarches avaient été entreprises&comma; la RATP aurait dû attendre leur issue et proposer un autre poste à son salarié&period; Ce n&rsquo&semi;est que si le reclassement était impossible &lpar;ou refusé par l&rsquo&semi;intéressé&rpar; que le licenciement pouvait être décidé&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Le 18 mai 2021&comma; la cour d&rsquo&semi;appel de Paris a validé l&rsquo&semi;argument de Salim et a rendu un jugement en sa faveur&period; Elle condamne le transporteur à 2 000 euros de dommages et intérêts <em>« pour mauvaise exécution du contrat de travail »&comma;<&sol;em> tout en jugeant que le licenciement est sans <em>« cause réelle et sérieuse »<&sol;em>&period; Mais cette décision ne satisfait pas pleinement le plaignant &colon; il souhaite l&rsquo&semi;annulation de la rupture du contrat de travail et sa réintégration dans l&rsquo&semi;entreprise de transport&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Il vous reste 44&comma;97&percnt; de cet article à lire&period; Ce qui suit est réservé aux abonnés&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;p><&sol;div>&NewLine;<p>&lbrack;ad&lowbar;2&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<br &sol;><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;lemonde&period;fr&sol;politique&sol;article&sol;2022&sol;10&sol;26&sol;la-ratp-condamnee-pour-detournement-de-procedure-dans-des-conflits-du-travail&lowbar;6147418&lowbar;823448&period;html">Source link <&sol;a><&sol;p>&NewLine;