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Pas question d’échapper à la loi, même si on en conteste le fondement. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) n’a pas fléchi devant les arguments des cinq maires communistes du département qui refusaient de faire travailler leurs agents municipaux au moins 35 heures par semaine, comme les y obligent, depuis le 1euh janvier, la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Dans une ordonnance rendue le 31 janvier, le tribunal ordonne aux maires concernés de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours.
La décision du tribunal administratif, la première rendue en France dans ce cadre, constitue une victoire pour le gouvernement. De façon symbolique, elle marque l’entrée en vigueur concrète de la loi sur les 35 heures dans la fonction publique territoriale, et l’échec de ses opposants. Malgré les nombreuses contestations dont ce texte est fait l’objet, tous les fonctionnaires doivent désormais travailler au moins 1607 heures par an, y compris dans les collectivités locales.
C’est la fin des régimes dérogatoires, plus favorables aux agents, qui avaient été mis en place dans certaines villes, à l’image de Bobigny, où le personnel communal travaille en moyenne 1 544 heures par an, soit 63 heures de moins que la nouvelle obligation légale.
« Une terrible loi de régression sociale »
La décision était très attendue, même s’il ne s’agit que d’une ordonnance prise en référé. « En faisant assigner par le préfet cinq maires de Seine-Saint-Denis, le gouvernement avait lancé un ballon d’essai, estime Denis Oztorun, le maire communiste de Bonneuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), qui s’oppose, lui aussi, aux 35 heures. L’État n’avait sans doute pas envie de commencer par la Seine-et-Marne, le département d’où est partie la contestation, et où les élus sont très mobilisés. Mais maintenant, je m’attends à me retrouver moi aussi désigné très vite au tribunal. »
Face à la pression conjuguée du gouvernement et de la justice, les maires récalcitrants n’ont à présent plus peut-être le choix. Pour la plupart d’entre eux, ils s’apprêtent d’ailleurs à appliquer la loi, tout en permettant de pénaliser le moins possible leur personnel.
« Je ne suis pas un délinquant, explique M. Oztorun. Donc si j’y suis contraint, j’appliquerai cette loi, et les agents municipaux dispenseront à la commune une heure trente supplémentaire par semaine. Ils pourraient, par exemple, participer à des ateliers sportifs ou culturels. S’ils veulent faire du yoga ou de la boxe, pourquoi pas ? » De même, à Montreuil, les heures supplémentaires imposées aux fonctionnaires pourraient être employées à des formations, du sport, ou de la musculation pour les éboueurs.
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