Deux ans qu’il était en cause, le voilà enfin sur les rails. À partir de 1est un En janvier, les entreprises ont la possibilité d’émettre des « chèques mobiles » à leurs salariés pour couvrir une partie de leurs frais de déplacement. Fonctionnant comme un titre restaurant, ce dispositif se présente sous la forme d’une carte prépayée et généralement dématérialisée.
L’entrée en vigueur officielle du titre de mobilité s’accompagne d’une autre innovation : à partir du 1er janvier 2022, l’achat de moyens de transport personnels motorisés (trottinettes électriques, trottinettes, monocycles, segways, skateboards, etc.) devient le droit à un forfait mobilité durable. .
Avant cette date, plusieurs sociétés de titres restaurant comme Worklife ou Edenred proposaient déjà des solutions liées au titre mobilité. Ce dispositif n’est qu’un moyen de rémunérer un forfait mobilité durable des entreprises vers leurs salariés.
Jusqu’à 600 euros de prestations
Créé en 2020 dans le cadre de la loi Orientation Mobilité (LOM), le Forfait Mobilité Durable reste facultatif. Celle-ci permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie de leurs frais de déplacement en transport alternatif (vélo, covoiturage, etc.), tout en étant exonérés de cotisations sociales à hauteur de 600 euros par an et par salarié (dont remboursement éventuel des les abonnements aux transports en commun et les frais de ravitaillement des véhicules).
Le chèque mobilité fonctionne comme un forfait mobilité prépayé géré par un prestataire externe. L’arrêt, publié le 17 décembre, précise sa portée.
Un salarié peut s’en servir pour régler tout ou partie de son abonnement au parking vélo sécurisé, au covoiturage (y compris lorsque le salarié est conducteur), à la location de deux-roues en libre-service, aux réparations, etc. Selon les formules proposées par les émetteurs de cartes, il peut également utiliser son ticket pour payer une partie de son abonnement aux transports en commun ou le coût de son véhicule sans avoir à avancer d’argent.
Approbation exigée
Tout d’abord, le commerçant doit obtenir l’agrément du Ministère des Transports afin de pouvoir percevoir une rémunération sous forme de titres de mobilité. Mais la demande d’agrément n’est devenue possible qu’à partir de fin décembre. » Vélib’ a demandé et obtenu cette autorisation afin de pouvoir accepter les titres mobiles. – nous disent-ils du côté de la location de vélos en libre-service en Ile-de-France. Qu’en est-il des autres fournisseurs ? Les émetteurs de solutions de titres de mobilité vérifient-ils cette allégation ?
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