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<figure class="article__media"><img src="https://thebuzzly.com/wp-content/uploads/2022/03/Happy-Deliverers-droit-du-travail-et-uberisation-dans-le-processus.jpg" alt="Des livreurs à vélo Deliveroo manifestent place de la République à Paris le 11 août 2017." width="664" height="443"/><noscript> <img src="https://thebuzzly.com/wp-content/uploads/2022/03/Happy-Deliverers-droit-du-travail-et-uberisation-dans-le-processus.jpg" alt="Des livreurs à vélo Deliveroo manifestent place de la République à Paris le 11 août 2017."/></noscript><figcaption class="article__legend" aria-hidden="true">Des livreurs à vélo Deliveroo manifestent place de la République à Paris le 11 août 2017. <span class="article__credit" aria-hidden="true">JACQUES DEMARTON / AFP</span> </figcaption></figure>
<p class="article__paragraph ">Ceux qui sont attristés par le débat politique, éclipsé par la guerre en Ukraine, devraient assister aux audiences, qui se sont ouvertes mardi 8 mars, avant le 31 mars.<sup>e</sup> Chambre du tribunal correctionnel de Paris. Sur le banc des accusés se trouvent trois anciens responsables de la plateforme Deliveroo, ainsi que l&rsquo;entreprise elle-même en tant que personne morale, qui sont accusés d&rsquo;utiliser des « travailleurs indépendants » &#8211; des coursiers qui n&rsquo;auraient qu&rsquo;un nom d&rsquo;indépendants, mais qui auraient un énorme avantage pour l&rsquo;entreprise à se soustraire aux cotisations sociales.</p>
<p class="article__paragraph ">Devant eux se trouvent plus d&rsquo;une centaine de coursiers ou anciens coursiers qui se sont constitués parties civiles pour demander aux tribunaux de reconnaître <em>« lien de soumission »</em> qui les lie à la plateforme et leur impose les mêmes obligations, mais aucun des droits n&rsquo;est reconnu aux travailleurs. Le Code criminel qualifie cette infraction de <em>« travail caché »</em> Nous sommes ici au centre d&rsquo;un débat sur l&rsquo;ubérisation de l&#8217;emploi, dont l&rsquo;enjeu n&rsquo;est perdu de part et d&rsquo;autre. Et c&rsquo;est la première fois qu&rsquo;il comparaît devant un tribunal correctionnel.</p>
<section class="catcher catcher--inline"><span class="catcher__title"> Lire aussi </span><span class="catcher__desc"> <span class="icon__premium"><span class="sr-only">Article réservé à nos abonnés</span></span> « L&rsquo;ubérisation et après ? » : les dangers du travail en pièces détachées </span> </section>
<p class="article__paragraph ">Elle commence par des plaintes déposées par des passeurs, complétées par des enquêtes de plusieurs directions régionales du travail et de l&#8217;emploi et de l&rsquo;Office central de lutte contre le travail illégal, ainsi que par des rapports d&rsquo;inspection du travail pour 2015 et 2017. Les dates sont importantes, elles font référence à la période de naissance de ces plateformes &#8211; Deliveroo France est né en 2015 &#8211; et il y a eu plusieurs ajustements réglementaires depuis. Durant cette période, l&rsquo;Ursaf a estimé le montant des cotisations sociales éludées à 6,4 millions d&rsquo;euros.</p>
<h2 class="article__sub-title">Contourner la législation du travail ?</h2>
<p class="article__paragraph ">Il y a deux questions devant le tribunal correctionnel : de 2015 à 2017, cette société n&rsquo;était qu&rsquo;une plateforme pour <em>« obligatoire »</em> entre clients et restaurateurs, ou organisé un vrai service de livraison de repas à domicile ? Y avait-il un contrat la liant à des coursiers, des services, ou s&rsquo;agissait-il d&rsquo;un abus du droit du travail ?</p>
<p class="article__paragraph ">Au premier jour du procès &#8211; prévu le 16 mars &#8211; les témoins ont souligné la complexité du débat. Le premier, Arnaud Mias, qui est cité par le parquet, enseigne la sociologie à l&rsquo;université Paris-Dauphine et a participé à des recherches sur le fonctionnement de ces plateformes, dont Deliveroo. A partir d&rsquo;entretiens avec des livreurs, il identifie parmi eux trois catégories : ceux qui voient dans cette activité<em> « amusant et sportif, pas de contrainte patronale, les avantages du travail étudiant »</em> leur offrant des fonds pour financer des excursions et des loisirs ; à partir de <em>« Amateurs de livraison de vélos »</em>, parmi lesquels s&rsquo;expriment les plus vives critiques des plateformes ; et la troisième population <em>« dans une situation socio-économique très dégradée », </em>est venue à cette expérience de messagerie parce qu&rsquo;elle <em>« le seul accessible facilement et sans formation » </em>et se réjouit que <em>au moins un emploi.</em></p>
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<br /><a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/09/au-proces-deliveroo-le-droit-du-travail-et-l-uberisation-en-question_6116688_3224.html">Source link </a></p>

Happy Deliverers, droit du travail et ubérisation dans le processus Deliveroo
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- Categories: emploi
- Tags: dansDeliverersDeliveroodroitHappyprocessusTravailubérisation
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