La prochaine rentrée scolaire suscite déjà une grande anxiété chez de nombreux acteurs de l’apprentissage. À partir de 1euh En septembre, les crédits accordés à certaines certifications subiront des réductions substantielles, dépassant parfois les 30 %. Ce coup de sécateur, infligé au début de l’été, est critiqué car il pourrait mettre les organismes de formation en difficulté tout en conduisant à l’abandon des projets d’ouverture de sections. L’Elysée et le gouvernement reçoivent des messages urgents de toute part, depuis plusieurs jours, afin de revenir sur les arbitrages.
A l’origine de cette brusque hausse de température, il y a une délibération adoptée le 30 juin par France compétences, « autorité nationale » régulation et financement du secteur, dont le conseil d’administration est multipartite (Etat, patronat, syndicats, régions, personnalités qualifiées). Cet organisme a recommandé une réduction “moyenne totale d’environ 10%” de la « niveaux de soutien » – c’est-à-dire la dotation destinée à payer l’accompagnement du titulaire d’un contrat d’apprentissage. La cure d’amaigrissement s’effectuera en deux temps, avec une première réduction d’environ 5% applicable au 1euh septembre, suivi d’un autre (du 1euh avril 2023) dont l’ampleur pourrait être équivalente. Entre 750 et 800 millions d’euros devraient ainsi être économisés.
L’objectif d’une telle décision, poussée par les pouvoirs publics, est de « contribuer à l’objectif d’équilibre financier du système ». Une formule modeste qui fait implicitement référence au déficit structurel des compétences de la France : – 4,6 milliards d’euros en 2020, – 3,2 milliards en 2021… Cette année, le trou pourrait atteindre 6 milliards, selon un rapport rendu public le 23 juin par la Cour des comptes. L’Etat a dû débloquer des subventions pour renflouer l’opérateur.
Méthode de pointage
Ces problèmes de trésorerie sont à la fois une source d’inquiétude et la conséquence d’un phénomène dont la plupart des acteurs se réjouissent : le succès sans précédent de l’apprentissage. En 2021, le nombre de contrats signés a culminé à un peu plus de 730 000, contre 290 000 cinq ans plus tôt. Un boum impressionnant déclenché par la loi de septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a libéralisé le secteur. La tendance à la hausse a été démultipliée par les primes exceptionnelles accordées depuis mi-2020 aux employeurs qui embauchent des apprentis.
Tous ces changements ont été facteurs d’inflation et d’effets d’aubaine. A partir de 2021, il a été constaté que les dotations étaient environ 20% supérieures au coût estimé des formations – ces chiffres se référant à des moyennes. L’heure du « rationalisation » donc sonné, comme l’indique une source au cœur du dossier. Depuis fin 2021, les acteurs discutent pour concilier le montant des aides avec celui des coûts supportés par les organismes qui accueillent des apprentis. Ces négociations ont abouti à un résultat conforme aux attentes de France Compétences pour environ 70% des niveaux d’accompagnement. Pour les autres, un tour de vis sera donc accordé.
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