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<p class="article__paragraph ">Alors que les signalements d&rsquo;actes sexistes et de harcèlement sexuel se multiplient, le nombre de saisines des prud&rsquo;hommes continue de baisser. La chute est de 55,6 % en dix ans. Un paradoxe qui trouve en partie son explication du côté des évolutions législatives. Depuis la création du « barème Macron », né des ordonnances de 2017 (ordonnance n° 2017-1387, art. 2), les dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant peu d&rsquo;ancienneté donnent lieu à une indemnité minimale, qui ne ne tiennent plus compte de la nature des dommages.</p>
<p class="article__paragraph "><em>« Mais s&rsquo;il y a une situation qui paraît être qualifiée de harcèlement, on sort du barème Macron. Le licenciement étant très mal indemnisé, on va de plus en plus vers le harcèlement »</em>explique m.<sup>e</sup> Elise Fabing, avocate au Barreau de Paris. Et parce que<em>« une victime de harcèlement sexuel a besoin de sortir digne de son entreprise et du temps pour trouver un travail, on va se faire un matelas financier ».</em></p>
<h2 class="article__sub-title">« Le prix de la paix »</h2>
<p class="article__paragraph ">Les affaires ne passent pas par les tribunaux du travail, ou n&rsquo;aboutissent pas à une sanction pénale. <em>« Dans le harcèlement sexuel, il y a beaucoup de transactions. Par exemple, dans mon cabinet, j&rsquo;ai entre 80% et 90% de dénouements amiables »</em>témoigne M<sup>e</sup> Fabing, également auteur d&rsquo;un <em>Manuel sur le harcèlement au travail</em> (Hachette Pratique, 2021). Ceci pour deux raisons principales : d&rsquo;une part parce que les victimes ont peu confiance en la justice sociale, à cause des délais très longs ; d&rsquo;autre part parce que les entreprises ne veulent pas de cas de harcèlement hors de leurs murs.</p>
<section class="catcher catcher--inline"><span class="catcher__title catcher__title--hide">Lire aussi :</span><span class="catcher__desc"> <span class="icon__premium"><span class="sr-only">Article réservé à nos abonnés</span></span> #metoo : en entreprise, une lutte difficile contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel </span> </section>
<p class="article__paragraph "><em>« Au nom de la confidentialité, la transaction peut aboutir à des sommes supérieures au risque contentieux, car le harceleur présumé reste en poste. L&rsquo;entreprise fait repartir la victime avec un chèque, c&rsquo;est le prix de la paix. Mais c&rsquo;est un vrai problème, car cela ne permet pas aux entreprises de changer leur comportement,</em> regrette M<sup>e</sup> Fabing.<em> Certaines victimes préfèrent demander justice, mais peu peuvent se le permettre. »</em> Ceux qui réussissent ont souvent quitté leur entreprise avant d&rsquo;attaquer.</p>
<section class="author">
<p class="article__author-container"> <span class="author__detail"><span class="author__name">Anne Rodier</span></span> </p>
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<br /><a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/11/metoo-dans-les-cas-de-harcelement-sexuel-en-entreprise-la-transaction-amiable-est-souvent-privilegiee_6145256_3224.html">Source link </a></p>

en cas de harcèlement sexuel au travail, un règlement à l’amiable est souvent privilégié
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- Categories: emploi
- Tags: casestharcèlementlamiableprivilégiérèglementsexuelsouventTravail
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