Contre le barème Macron, l' »arrêt de résistance » de la cour d’appel de Douai

<p> &lbrack;ad&lowbar;1&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<&sol;p>&NewLine;<div id&equals;"">&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Cinq ans après avoir éclaté&comma; la « bataille des prud&rsquo&semi;hommes » fait encore des étincelles&period; La cour d&rsquo&semi;appel de Douai vient de raviver la flamme de la rébellion contre une mesure phare du premier mandat d&rsquo&semi;Emmanuel Macron &colon; l&rsquo&semi;encadrement des dommages et intérêts que la justice accorde aux salariés victimes d&rsquo&semi;un licenciement sans cause réelle et sérieuse&period; &period; Les magistrats du Nord&comma; dans un jugement rendu le 21 octobre&comma; ont rejeté cette disposition&comma; car elle <em>« ne permet pas une indemnisation adéquate et appropriée »<&sol;em> du préjudice subi par un homme employé dans une entreprise de nettoyage&period; La décision attire l&rsquo&semi;attention car elle contredit les plus hautes juridictions de notre pays&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">A l&rsquo&semi;origine de la polémique&comma; il y a un barème mis en place par les ordonnances de septembre 2017 qui ont réécrit le code du travail&period; Elle se présente sous la forme de grilles de rémunération&comma; avec des planchers et des plafonds qui varient selon l&rsquo&semi;ancienneté du salarié et la taille de son entreprise&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Bien qu&rsquo&semi;elles aient reçu le feu vert du Conseil d&rsquo&semi;État et du Conseil constitutionnel&comma; ces règles ont été contestées devant les tribunaux&comma; au motif qu&rsquo&semi;elles ne prévoient pas toujours d&rsquo&semi;indemnisation <em>« adéquat »<&sol;em> à la personne licenciée abusivement par son patron&period; Il s&rsquo&semi;agit pourtant d&rsquo&semi;un principe inscrit dans des textes auxquels la France a souscrit &colon; Convention n°158 de l&rsquo&semi;Organisation internationale du travail &lpar;OIT&rpar; et Charte sociale européenne&period;<&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title">« Circonstances spéciales »<&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Dans plusieurs contentieux&comma; les prud&rsquo&semi;hommes&comma; puis les cours d&rsquo&semi;appel&comma; se sont affranchis du barème et ont accordé aux plaignants des sommes supérieures à ce qui était prévu par celui-ci&period; A l&rsquo&semi;appui de leur décision&comma; ces juridictions se sont appuyées sur la convention de l&rsquo&semi;OIT et la Charte sociale européenne&period; La querelle a duré plusieurs années&period; Saisi par la CGT et Force ouvrière&comma; l&rsquo&semi;OIT s&rsquo&semi;en est aussi mêlée &colon; dans un rapport publié fin mars&comma; une de ses autorités écrit que le barème pourrait ne pas assurer le bon niveau de protection et invite les autorités françaises à l&rsquo&semi;évaluer à à intervalles réguliers&comma; pour envisager d&rsquo&semi;éventuelles améliorations&period;<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Après de nombreux rebondissements&comma; la Cour de cassation a validé le mécanisme&comma; d&rsquo&semi;abord dans un avis en 2019&period; Puis&comma; dans des arrêts rendus le 11 mai 2022&comma; elle a estimé qu&rsquo&semi;il respectait les engagements internationaux de la France et que les tribunaux devaient s&rsquo&semi;y conformer&period; &comma; au nom du principe d&rsquo&semi;égalité&comma; afin d&rsquo&semi;éviter les dérives d&rsquo&semi;un droit appliqué à la carte&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Il vous reste 59&comma;82&percnt; de cet article à lire&period; Ce qui suit est réservé aux abonnés&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;p><&sol;div>&NewLine;<p>&lbrack;ad&lowbar;2&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<br &sol;><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;lemonde&period;fr&sol;politique&sol;article&sol;2022&sol;10&sol;30&sol;contre-le-bareme-macron-l-arret-de-resistance-de-la-cour-d-appel-de-douai&lowbar;6147948&lowbar;823448&period;html">Source link <&sol;a><&sol;p>&NewLine;