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Qu’il soit dans un préfabriqué sans climatisation, sur un échafaudage, sur le toit d’une maison ou les pieds dans l’asphalte ramolli par la chaleur, en période de canicule, le salarié est menacé de « coup de chaleur », « une défaillance aiguë de la thermorégulation associant une hyperthermie majeure (température corporelle supérieure à 40°C) et des signes neurologiques et notamment : troubles du comportement, confusion mentale, délire, troubles de la conscience, voire coma », décrit l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Pour éviter cela, comment se protéger au travail ? Le juriste Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à Paris-I-Panthéon-Sorbonne, rappelle le cadre juridique.
Existe-t-il une température maximale au-delà de laquelle le salarié est dispensé de travailler ?
Le code du travail ne prévoit pas de seuil de température maximale pour le travail. Or, l’INRS indique trois seuils de risque pour la santé des salariés : 28°C pour le travail physique, 30°C pour le travail de bureau, 33°C au-delà duquel les risques augmentent verticalement.
Quel genre de précautions l’employeur peut-il prendre?
Tout d’abord, vous devez faire preuve de bon sens. Dans le BTP, par exemple, en faisant travailler les salariés aux heures les plus fraîches, en organisant des rotations de tâches ou en augmentant la fréquence des pauses. Et que les pauses soient prises dans un espace climatisé, car cela permet au corps de récupérer sa température. Le Code du travail précise que les salariés doivent avoir à leur disposition de l’eau potable et de l’eau douce et que les locaux fermés doivent être ventilés. Lorsque des conditions de travail particulières amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur fournir au moins une boisson non alcoolisée.
Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de rétractation ?
Dès qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un danger grave et imminent pour sa santé. Ce qui est très subjectif, car une personne de forte corpulence est, par exemple, beaucoup plus sensible à la chaleur qu’une autre. Ce droit de rétractation peut également être exercé collectivement, ce qui a plus de poids. Quoi qu’il arrive, le salarié continue d’être payé. Mais, même en cas de canicule, le salarié n’a pas droit à une totale liberté vestimentaire. La jurisprudence Cédric M. de 2003 en témoigne : vendeur, il a été licencié pour être venu travailler en bermuda.
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