Anna Hidalgo n’en avait pas besoin. Confronté à de grandes difficultés dans sa campagne électorale, la figure de proue des socialistes venait de subir un revers majeur à la mairie de Paris. Dans une décision rendue le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a jugé illégal le dispositif de base imaginé par la mairie pour faire travailler ses agents moins de trente-cinq heures par semaine et échapper ainsi à la nouvelle loi sur la fonction publique.
En supposant que les quelque 55 000 éboueurs, policiers, bibliothécaires et autres employés municipaux parisiens aient désormais besoin d’une structure « clair et stable » les élus socialistes ont décidé de ne pas faire appel du verdict, pour ne pas faire traîner l’intrigue. Ainsi, la maire de Paris est en train de perdre la bataille politique et juridique qui la mène contre le gouvernement sur ce dossier sensible depuis plusieurs années. Un coup porté à un ancien inspecteur du travail.
« Cette décision porte atteinte à la libre gestion des collectivités territoriales », regrette Antoine Guillou, directeur adjoint des ressources humaines. « Le tribunal demande juste à la ville de respecter la loi, c’était prévisible, – corrigé par Maud Geitel du MoDem. Quelle perte de temps quand le texte est daté de 2019 ! » Les élus républicains sont encore plus durs : « Anne Hidalgo est volontairement restée illégale pour acheter une forme de paix sociale. Mais encore une fois, la réalité la frappe. »
« Quatre jours du maire »
Tout a commencé avec la loi d’août 2019 portant transformation de la fonction publique. Selon ce texte, soutenu par des députés macronistes, la durée effective du travail des fonctionnaires territoriaux devrait être identique partout en France à la durée du travail de la fonction publique, soit équivalente à trente-cinq heures hebdomadaires. Selon la ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin, c’est une question d’équité. Cependant, à Paris, les agents bénéficient d’un traitement plus favorable, reçu il y a longtemps, lorsque Jacques Chirac occupait la mairie. Grâce aux « quatre jours du maire » et aux « quatre jours d’hiver » accordés à cette époque, les fonctionnaires de la capitale ne travaillent en moyenne que 1 552 heures par an au lieu des 1 607 heures classiques. Dans de nombreux cas particuliers, ce temps est encore plus court.
Comment appliquer la loi sans provoquer une émeute d’agents à Paris qui ne veulent pas travailler huit jours de plus par an pour le même salaire ? Lors de la contestation du texte, à partir « contre le progrès social », les élus de gauche, comme dans d’autres communes, ont imaginé un dispositif complexe visant à adoucir l’impact réel du texte dont l’application était obligatoire à partir du 1est un janvier 2022. Ainsi, la mairie a instauré de nouveaux jours fériés pour compenser en partie ceux que la loi impose d’annuler. En particulier, il a été décidé d’offrir à tous les employés communaux trois jours de RWP officiellement justifiés par leur incitation et le bruit et la pollution auxquels ils sont exposés.
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