Rabah Mekaoui, ouvrier de la brasserie Kronenbourg durant près de trente ans, a supprimé pas moins de 177 contrats courts tout au long de sa carrière dans la bière. Nettoyeur de fûts ou électricien, il a occupé tous les postes à l’usine d’Obernai (Bas-Rhin), remplaçant souvent les permanents pendant des congés d’été attribués il n’a jamais goûté, toujours disponible, jamais malade, indispensable . A 60 ans, à l’approche de la retraite, celui que tous surnommaient « Ali », avait voulu faire ses comptes et il s’était laissé convaincre par des camarades en 2019 de prendre une avocate pour réclamer ses droits : une requalification de ses innombrables contrats en un seul CDI, avec à la clé l’ancienneté reconnue par cette entreprise à la réputation sociale.
Le tribunal des prud’hommes de Saverne (Bas-Rhin) l’a debouté, mardi 1euh fevrier, de toutes ses demandes. « Nous avons décidé de faire appel devant la chambre sociale où nous avons toute chance d’être entendus »un reagi son avocate, Nicole Radius.
Avec ses 800 salariés, le site brassicole d’Obernai, propriété du groupe danois Carlsberg, est le premier d’Europe. Une bière sur trois consommée en France sort de ses chaînes – soit 700 millions de litres par an -, de jour comme de nuit. Les saisonniers sont longtemps restés indispensables au cycle de la bière, que l’on produisait l’hiver pour vendre à des consommateurs assoiffés l’été. Kronenbourg assure pouvoir démontrer cette saisonnalité par des « données comptables et économiques ». Mais aujourd’hui le marché prospère toute l’année et Me Radius, lors de l’audience prud’homale tenue mi-novembre 2021, a plaide « l’abus de contrats saisonniers » de la part du brasseur, déjà condamné à plusieurs reprises dans ce domaine. La jurisprudence lui devrait donner raison : dans sa dernière décision en date, en octobre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur d’une femme de chambre employée saisonnière d’un hôtel.
Racisme ordinaire
Le jugement de Saverne se contente d’une motivation plus que succincte – « Le nombre d’heures et la nature des contrats de M. Mekaoui ne permettent pas de conclure à l’occupation de sa part d’un emploi pérenne au sein de la société Kronenbourg. » Pour l’entreprise, il n’y avait pas de dossier, si ce n’est celui d’un intérimaire comme les autres qui auraient demandé « qu’on lui fasse un cadeau » pour partir en rétroite.
Mais Kronenbourg a signifié à M. Mekaoui qu’elle ne le reprendrait plus dès que la procédure a été engagée. Il aurait souhaité continuer à travailler jusqu’à ses 62 ans. L’affaire, pour son avocate, relève ainsi d’une discrimination violente, confirmée par plusieurs témoignages et par l’ouvrier lui-même. Me Radius a démontré en épluchant les registres du personnel qu’aucun ouvrier portant un nom à consonance maghrébine n’avait rejoint la production entre 2012 et 2020, parmi les 271 recrutés en CDI. Le jugement de Saverne ne produit pas de preuve contraire. L’entreprise a cité les deux délégués syndicaux CFDT et FO, qui la défendent en assurant n’avoir jamais eu connaissance des faits de discrimination.
Il vous reste 23,95% de cet article à lire. La suite est réservée aux bonnes.