Aides à l’emploi des travailleurs agricoles occasionnels : l’éternel retour

<p> &lbrack;ad&lowbar;1&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<&sol;p>&NewLine;<div id&equals;"">&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;fact article&lowbar;&lowbar;fact--false">Politique de l&&num;8217&semi;emploi<&sol;p>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph "><em>&lbrack;La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins&comma; qui restent parfois méconnus longtemps après leur création&period; Quelle est leur efficacité contre le chômage &quest; Elle n’est pas toujours évaluée&period; <&sol;em>Le Monde<em> publie une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial&comma; leurs résultats&period;&rsqb;<&sol;em><&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title"><strong>L&rsquo&semi;objectif du dispositif<&sol;strong><&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Sera-t-il enfin définitif &quest; Mis en place par Bruno Le Maire lorsqu&rsquo&semi;il était ministre de l&rsquo&semi;Agriculture sous Nicolas Sarkozy&comma; le dispositif TO-DE &lpar;travailleur occasionnel demandeur d&&num;8217&semi;emploi&rpar; aide les agriculteurs à recruter des saisonniers sans trop peser sur leurs finances&comma; face à la concurrence des pays à bas coûts&period; Dupliquant la réduction Fillon&comma; ce dispositif d&rsquo&semi;allégement des charges a été maintes fois sur la sellette&comma; mais la crise sanitaire lui a permis d&rsquo&semi;obtenir un nouveau sursis&comma; au moins jusqu&rsquo&semi;au 31 décembre 2022&period; de l&rsquo&semi;agriculture en février 2022&comma; Emmanuel Macron a annoncé que ce système <em>« continuera à être utilisé »<&sol;em>sans plus de détails&period;<&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title"><strong>Opération<&sol;strong><&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Grâce au dispositif TO-DE&comma; l&&num;8217&semi;employeur d&rsquo&semi;un saisonnier agricole bénéficie d&rsquo&semi;une exonération de charges patronales plus avantageuse que la réduction Fillon&period; Ces exonérations sont totales pour les rémunérations égales ou inférieures à 1&comma;2 fois le montant mensuel du Smic&comma; puis dégressives&comma; et disparaissent pour les rémunérations égales ou supérieures à 1&comma;6 fois le SMIC&period; Cette exonération s&rsquo&semi;applique à un maximum de quatre mois &lpar;cent dix-neuf jours&comma; consécutifs ou non&rpar; par salarié et par année civile&period;<&sol;p>&NewLine;<section class&equals;"catcher catcher--inline"><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;title catcher&lowbar;&lowbar;title--hide">Lire aussi &colon;<&sol;span><span class&equals;"catcher&lowbar;&lowbar;desc"> Présidentielle 2022 &colon; cinq candidats présentent leur programme sur l&rsquo&semi;agriculture au congrès national de la FNSEA <&sol;span> <&sol;section>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Une comparaison établie par la revue <em>France Agricole<&sol;em> montre que le dispositif TO-DE est plus intéressant que la réduction Fillon pour les contrats courts &colon;<strong> <&sol;strong>sur un salaire brut chargé &lpar;que l&&num;8217&semi;employeur dépense&comma; c&rsquo&semi;est-à-dire l&rsquo&semi;addition du salaire brut et des charges patronales&rpar; de 2 373 euros&comma; l&rsquo&semi;exonération TO-DE sera de 576 euros&comma; contre 480 euros pour l&rsquo&semi;abattement Fillon&period; La plupart des employeurs couverts par le régime de protection sociale agricole &lpar;MSA&rpar; peuvent prétendre à cette exonération spécifique de charges &colon; agriculteurs&comma; éleveurs&comma; pisciculteurs&comma; etc&period; En revanche&comma; ceux qui n&rsquo&semi;exercent pas d&rsquo&semi;activité liée à la production animale ou végétale &comma; comme les artisans ou les paysagistes&comma; ne peuvent en bénéficier&period;<&sol;p>&NewLine;<h2 class&equals;"article&lowbar;&lowbar;sub-title"><strong>Tous les CDD<&sol;strong><&sol;h2>&NewLine;<p class&equals;"article&lowbar;&lowbar;paragraph ">Cette exonération s&rsquo&semi;applique à l&&num;8217&semi;embauche de travailleurs recrutés en CDD saisonnier&comma; mais aussi pour toutes les autres formes de CDD &colon; CDD d&rsquo&semi;usage&comma; CDD d&rsquo&semi;insertion&comma; contrat initiative-emploi&&num;8230&semi; et même pour un CDI conclu avec un groupement d&&num;8217&semi;employeurs du secteur agricole&period; Le salarié peut être recruté pour effectuer des travaux relatifs à la culture&comma; à l&rsquo&semi;élevage ou aux travaux forestiers&period; Les travailleurs saisonniers intervenant dans la transformation&comma; le conditionnement ou la commercialisation de la production de l&rsquo&semi;exploitant entrent également dans le champ d&rsquo&semi;application de cette exonération&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Il vous reste 38&comma;86&percnt; de cet article à lire&period; Ce qui suit est réservé aux abonnés&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;p><&sol;div>&NewLine;<p>&lbrack;ad&lowbar;2&rsqb;<br &sol;>&NewLine;<br &sol;><a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;lemonde&period;fr&sol;emploi&sol;article&sol;2022&sol;07&sol;08&sol;aides-a-l-emploi-de-travailleurs-occasionnels-agricoles-l-eternel-retour&lowbar;6133888&lowbar;1698637&period;html">Source link <&sol;a><&sol;p>&NewLine;