DDans les copropriétés, la question de la suppression du poste de concierge donne souvent lieu à des frictions entre les occupants âgés, dus à la présence permanente d’une personne dans l’immeuble, considérant qu’elle contribue à la sécurité des lieux, et les nouveaux arrivants , souvent plus jeunes, qui préfèrent s’en passer pour économiser.
La loi Boutin, mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, adoptée le 25 mars 2009, puis la loi ALUR (pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové), adoptée le 24 mars 2014, ont précisé les règles de vote, jusqu’alors régies par la jurisprudence.
Ils imposent une majorité « qualifiée » (représentant au moins les deux tiers des voix) pour supprimer le poste de concierge, à condition que cette suppression n’affecte ni le standing de l’immeuble – la « destination » au sens juridique – ni » les conditions de jouissance des parties privatives ». Dans le cas contraire, l’unanimité est toujours requise, comme le rappelle le cas suivant.
Le 29 novembre 2016, l’assemblée générale d’une copropriété située à Paris, place Adolphe-Max, au 9e arrondissement, a voté la suppression du poste de garde – ce dernier devant prendre sa retraite –, à la majorité des deux tiers des voix. Pour compenser la perte de ce poste, elle décide d’embaucher une salariée à temps partiel, catégorie A, et annule une précédente résolution qui prévoyait la rénovation du vestiaire.
Mmoi X, copropriétaire (non occupant), qui a voté contre ces deux résolutions, assigne immédiatement le syndicat des copropriétaires, ainsi que son syndic, la société Foncia Laporte, pour les faire annuler. Elle affirme que celle concernant la suppression du poste aurait dû être adoptée à l’unanimité.
En effet, plaide son avocat, le règlement de copropriété, en date du 4 novembre 1957, prévoit que « les services communs de l’immeuble seront assurés par un concierge »Qui va « les attributions de la catégorie normale définie par l’accord salarial du 30 mars 1951 et percevront la rémunération prévue par ledit accord ».
« Pierre dure »
Toutefois, lorsque l’existence d’un gardien est ainsi prévue par le règlement de copropriété, la suppression de son poste requiert l’unanimité, sauf si les solutions alternatives mises en place présentent des avantages.s « strictement équivalent ».
Mmoi X soutient que ce n’est pas le cas : la baby-sitter assurait la livraison à domicile du courrier et des colis – pas besoin de descendre à la boîte pour récupérer ses lettres, ni de se rendre à la poste pour récupérer ses colis. Comme elle gardait un double des clés, elle pouvait ouvrir la porte aux ouvriers qui devaient faire des travaux. Depuis qu’elle y séjournait, elle pouvait surveiller les allées et venues suspectes.
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