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La réforme du code du travail au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a-t-elle eu pour effet d’augmenter les licenciements pour faute ? Cette hypothèse est avancée dans une étude que la très sérieuse revue Droit social daté de juin vient de paraître, sous forme de résumé. Ses deux auteurs sont prudents : à ce stade, notent-ils, il est impossible d’affirmer avec certitude qu’un lien de causalité existe.
Julie Valentin, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, et Camille Signoretto, maître de conférences à l’université Paris-Cité, ont cherché à identifier l’impact des ordonnances de septembre 2017. Ces textes visaient à » libérer « la capacité d’initiative des entreprises et une meilleure » protéger « travailleurs, avec comme ligne directrice d’encourager la création d’emplois.
Pour savoir si la réforme a eu l’impact escompté, Julie Valentin et Camille Signoretto ont collecté de nombreuses statistiques, qui mettent en évidence une évolution significative : entre fin 2017 et fin 2021, le nombre de licenciements pour faute a augmenté de 32,3 % ; c’est un rythme plus soutenu que celui observé entre le troisième trimestre 2015 et le troisième trimestre 2017 (+28,4%), avant l’entrée en vigueur des arrêtés.
Un petit nombre de métiers concernés
Cette accélération de la hausse « peut être vu comme un effet » modifications décidées en 2017. Deux dispositions seraient concernées. L’une plafonne les dommages et intérêts accordés par les prud’hommes au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement injustifié. Le but était de » sécuriser « employeurs et « supprimer la peur d’embaucher » en rendant prévisible le coût de la rupture du contrat de travail, en cas de litige. Ce mécanisme a eu pour effet de diminuer légèrement le montant des sommes qu’un tribunal accorde à une personne injustement licenciée par son patron.
L’autre mesure citée par les deux économistes résulte d’un décret de septembre 2017, qui a augmenté le montant des indemnités légales versées par une entreprise lorsqu’elle licencie un ou plusieurs membres de son personnel.
Julie Valentin et Camille Signoretto se demandent si la combinaison de ces deux dispositions n’a pas conduit les employeurs à privilégier les licenciements pour faute. Dans ce dernier cas, ils ne sont pas tenus d’indemniser leur employé. Ce dernier peut bien sûr contester la rupture du contrat de travail, mais si les prud’hommes lui confient son cas, le préjudice peut s’avérer bien moins important, donc, qu’avant la réforme. En d’autres termes, le patron aurait un intérêt financier à le faire. Cependant, pour pouvoir établir le lien de causalité, des investigations complémentaires seraient nécessaires, insistent les deux auteurs de l’article de Droit social.
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