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Il s’agit du premier des huit projets gouvernementaux censés lui permettre d’atteindre l’objectif du plein emploi. Le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 3 octobre. Si les débats devaient s’agiter, notamment avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui prévoyait de déposer une requête en rejet du texte, l’issue ne fait pas de doute. Que ce soit dans l’Hémicycle ou comme ce fut le cas lors de l’examen en commission des affaires sociales, les mardi 27 et mercredi 28 septembre, la coalition présidentielle peut compter sur le groupe Les Républicains (LR) pour obtenir la majorité sur ce premier texte de l’ordinaire. session.
La question porte plutôt sur la volonté de la coalition Ensemble citoyen – Renaissance, le MoDem et Horizons – et de LR de durcir un peu plus ce court texte de cinq articles dont le but premier est d’étendre les règles actuelles d’indemnisation – ils expire le 1euh Novembre –, jusqu’à fin 2023. Des amendements ont notamment été déposés par le MoDem pour contraindre plus fortement les personnes en CDD qui se voient proposer un CDI de même nature à l’accepter et par LR afin d’assimiler l’abandon d’emploi aux démissions pour les rendre inéligibles à l’indemnisation du chômage. En les acceptant, le gouvernement pourrait assurer le vote des députés de droite tout en n’apparaissant pas responsable du durcissement du projet de loi.
« Une logique de dialogue »
« Il y a bien une faille dans la mesure où un salarié qui abandonne son poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un démissionnaire », a déclaré Olivier Dussopt, lors de son audition en commission mardi. Si le ministre du Travail a montré des signes d’ouverture à ce sujet, il a néanmoins prévenu : « Il doit y avoir une disposition qui permette à un salarié qui abandonne son poste pour un problème de sécurité de pouvoir le faire valoir très rapidement, pour ne pas être pénalisé. »
« C’est la preuve de la volonté du gouvernement de travailler ensembleexplique Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne et auteur de l’amendement sur l’abandon de poste. Il s’agit d’un changement par rapport au mandat précédent. »
Retiré en commission, l’amendement a été reformulé et vise désormais à « présumer avoir démissionné (…) le salarié qui a volontairement abandonné son poste ». Elle sera défendue par LR et Ensemble. « Nous sommes dans une logique de dialogueconfirme la députée Renaissance du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq. Mais la volonté de durcir le ton sur l’abandon d’emploi correspond à une attente de terrain, des chefs d’entreprise mais aussi des citoyens. » Si les élus de droite regrettent que le texte manque d’ambition et ne porte pas une réforme plus profonde de l’assurance-chômage, leurs voix ne devraient cependant pas manquer en fin de semaine pour l’adopter.
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